L’affaire, riche en rebondissement, vient de connaître un nouveau tournant. Le sénateur Pierre Hérisson (UMP) a déposé un amendement concernant la quatrième licence mobile, lequel a été adopté hier avec l’accord de Bercy.

Ce texte fait avancer de quelques pas le dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile, puisqu’il laisse au «pouvoir réglementaire» la possibilité de déterminer, par un décret, «le montant et les modalités de versement de la redevance» que doivent verser les titulaires d’une licence de téléphonie mobile.

620 millions d'euros en cash

En effet, le prix de l’accès à la quatrième licence 3G est aujourd’hui très cher : 620 millions d'euros, payables en cash et en une seule fois. Un prix que peu sont capables de débourser, et qui avait motivé le refus du dossier de Free, seul opérateur à s’être porté candidat pour décrocher le fameux sésame.

Les fonds insuffisants de celui-ci n’avaient pas échappé à la vigilance de l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), et le gendarme des télécoms avait donc rejeté le dossier. Un refus qui avait motivé une demande d’Iliad, la maison-mère de Free, qui avait réclamé auprès du gouvernement un «aménagement des modalités financières» pour l’obtention de la licence, notamment un paiement échelonné de la redevance.

«Toutes les options sont ouvertes»

L’amendement qui a été apporté hier pourrait bien faire bouger les choses dans le petit monde monotone de la téléphonie mobile en France – l’un des marchés les moins concurrentiels d’Europe. En effet, si l’Elysée se borne à dire que «toutes les options restent ouvertes», le texte de Pierre Hérisson constitue tout de même un premier pas vers la révision des conditions de la quatrième licence.
Et donc vers un nouvel appel d’offre, qui permettrait l’émergence d’un quatrième opérateur en France.

Neuf Cegetel pourrait entrer dans la bataille

Une décision à double tranchant pour le gouvernement, qui aurait ainsi l’occasion de faire baisser les prix en augmentant la concurrence (et de faire rentrer de l'argent dans les caisses), mais risquerait de se mettre à dos les groupes correspondant aux trois opérateurs mobiles, qui voient d’un mauvais œil la fin de leur monopole sur le marché. Ce, sans compter l’amitié entre Martin Bouygues et Nicolas Sarkozy…

Il y a en tout cas fort à parier que si un nouvel appel d'offre était lancé, avec des conditions d'entrée adoucies, Free ne serait pas le seul à poser sa candidature. Neuf Cegetel a ainsi déclaré récemment envisager de postuler, déclarant qu'il y avait «de la place en France pour un quatrième réseau».

Antoine Pietri