A dix jours des élections municipales, le gouvernement tente de renverser la vapeur en ce qui concerne les réclamations des français sur le front du pouvoir d’achat. Quelques jours après ses déclarations sur l’assujettissement des primes d’intéressement aux cotisations vieillesse, Le Monde révèle aujourd’hui un nouveau projet.
Selon le quotidien, l’Elysée souhaiterait transformer l’intéressement et la participation en prime annuelle versée aux salariés. Un projet de loi allant en ce sens pourrait être présenté au printemps selon le journal, lequel instituerait des mécanismes d’incitation fiscale pour les entreprises qui adopteraient ce dispositif.
Seul bémol : la prime qui en découlerait serait assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt.
Aujourd’hui, les participations et intéressements sont exonérés de charges et d’impôts, et sont bloquées pendant cinq ans sur des fonds communs de placement d’entreprise.
La loi sur le pouvoir d’achat adoptée fin janvier par le Parlement autorise le déblocage de la participation dans la limite de 10 000 euros.
«Je voudrais une société où l’on se dise que sur 100 de bénéfices, il y a un tiers qui aille aux actionnaires (…), un tiers qui aille aux investissements pour que l’entreprise reste compétitive, et un tiers qui aille aux salariés qui ont participé à la création de cette richesse», déclarait mardi Nicolas Sarkozy lors d’un déplacement dans l’Allier.
An. P.
