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réduction de l'endettement de l'Etat  hausse du pouvoir d'achat 
 
Dossier

Loi de finance : un projet ambitieux pour 2007



(Easybourse.com) (EASYBOURSE.COM) Thierry Breton, Minsitre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget, se sont livrés le 27 septembre dernier au très attendu exercice de la présentation du projet de loi de finance 2007. Le gouvernement se fixe pour objectifs ambitieux de réduire les déséquilibres de l'Etat tout en améliorant le pouvoir d'achat des français.


La conférence nationale des finances publiques, réunie par le premier ministre en janvier 2006, et l’engagement national de désendettement, pris par le gouvernement devant la représentation nationale à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, ont placé la réduction de l’endettement, et par voie de conséquence des déficits, au cœur de ce PLF 2007.

La poursuite de la diminution du déficit au service du désendettement de la France

Le déficit prévisionnel pour 2006 s’établit à 42,7 milliards d’euros. Il est en amélioration de 4,2 milliards d’euros par rapport au déficit prévu en loi de finances et de 0,8 milliards d’euros par rapport au solde constaté pour l’année 2005.

Ce résultat s’explique principalement par deux facteurs. Tout  d’abord, par  l’affectation de la totalité des surplus fiscaux, soit 5,1 milliards  - cela concerne particulièrement la TVA nette (1,7 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (2,2 milliards) et l’impôt sur les revenus (0,7 milliards). Ensuite, par un effort accru de la maîtrise des dépenses, tout particulièrement grâce à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finance qui réforme en profondeur la gestion de l’Etat ; à la modération des dépenses sociales et la montée en puissance de la réforme de l’assurance maladie (les dépenses de santé sous l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie devrait passer d’une progression de 4% en 2005, à 2,7% en 2006).

Ce déficit, revenu sous les seuils des 3%, permet à la France de respecter ses engagements européens et à Thierry Breton de déclarer que «la crédibilité européenne du pays est ainsi restaurée».

La principale conséquence de cette réduction du déficit est un recul de l’endettement d’au moins 2% du PIB (soit de 66,6% du PIB à 64,6%). «Cette diminution n’est que la première étape de la stratégie pluriannuelle de désendettement qui doit conduire à un équilibre des finances publiques et à un désendettement sous la barre des 60% d’ici 2010», précise le ministre de l’économie.

Un ensemble de leviers ont contribué à cette baisse, notamment l’affectation de plus de 16 milliards d’euros de cessions d’actifs non stratégiques, l’aménagement du pilotage de la trésorerie de l’Etat, la mise sous tension de l’ensemble des administrations publiques par la création du comité interministériel de la trésorerie des administrations publiques. Résultats : 13,2 milliards d’euros de rachats de dette 2007 et 2009 grâce aux recettes de cessions (autoroutes notamment) ; une revue à la baisse du programme de financement à moyen terme de 10 milliards d’euros et une réduction de l’encours de dette court terme de 14 milliards d’euros

Pour 2007 l’objectif fixé est une réduction du déficit de 5,3 milliards d’euros pour un déficit établi à 41,6  milliards. Selon Thierry Breton, «cette baisse marquerait une étape nouvelle, puisque pour la première fois, les dépenses de l’Etat baisseraient en volume». Ceci permettrait de ramener le solde de l’ensemble des administrations publiques au niveau stabilisant de la dette publique, c’est-à-dire 2,5% du PIB, et d’atteindre une baisse supplémentaire de 1% pour l’endettement. Mais la tache est rude, car les  contraintes sont fortes (en particulier en raison de l’augmentation de 2,7 milliards d’euros des prélèvements sur recettes pour le financement des collectivités locales et de l’Union européenne, et de réforme fiscale votée en loi de finances 2006, qui conduit à une redistribution de 6 milliards d’euros aux Français et aux entreprises).

Publié le 05 Octobre 2006 Copyright © 2006  Retour à l'accueil
 
    
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Sources : Dowjones Newswires + Business News, Reuters, Cercle Finance, Hugin   
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«Deux messages forts qui constituent la marque de fabrique de ce quinquennat budgétaire : crédibilité et responsabilité»

«Nous avons su restaurer la crédibilité de nos finances publiques et plus largement de notre politique économique. Tout simplement en respectant à la lettre nos engagements et en ayant des résultats conformes aux objectifs selon un principe simple : nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons. Et nous avons tenu nos cinq engagements en matière de croissance, d’emploi où la baisse de chômage a été le leitmotiv de ce Gouvernement, de dépense publique, de déficit et de dette.
Par ailleurs, ce PLF est certainement celui de la responsabilité : responsabilité économique d’abord avec l’assainissement de nos finances publiques et l’amorce de la décrue de l’endettement, responsabilité budgétaire ensuite, responsabilité politique enfin. Le budget 2007 est le budget d’une année électorale majeure, or ce budget est un budget vertueux». 
«C’est la méthode même d’élaboration de ce budget qui constitue notre marque de fabrique»

«Ce qui compte dans ce budget c’est autant les résultats auxquels nous parvenons que la façon dont nous les avons obtenus. Les audits de modernisation et la comparaison avec l’international l’ont permis.  

Il ne s’agit pas de baisser la dépense publique pour afficher une logique comptable donc idéologique, mais de faire la meilleure dépense publique, pour le meilleur service public, au meilleur coût.

A quelques mois d’une échéance importante pour notre pays, c’est un budget qui va nous permettre de débattre avec les Français sur des sujets majeurs : la méthode de gouvernement, le travail et le pouvoir d’achat des Français, l’égalité des chances, le rôle de l’Etat».


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