Où en sommes nous et où va-t-on, ce sont les deux principales questions auxquelles se propose de répondre Bruno Gizard, le secrétaire général adjoint de la Direction des prestataires de la gestion et de l’épargne, à l’occasion de la première édition des rencontres nationales de la Chambre nationale des conseillers en investissements et d’Euronext le 18 octobre 2006.

Selon Bruno Gizard, «Avant la loi de sécurité financière, l’activité du conseil en investissement n’était pas homogène. Qualifiée d’activité connexe au service d’investissement, elle était librement exerçable et n’exigeait en conséquence aucune formalité particulière. En résultait l’absence de sécurité juridique et aucune visibilité sur le nombre de professionnels en activité». 

Parallèlement au renforcement du cadre du démarchage de produits bancaires et financiers, la loi de sécurité financière (complétée par un décret du 29 septembre 2004 et d’un règlement de l’AMF du 15 avril 2005) s’est alors efforcée de fixer un statut du CIF. «Deux volets pour l’essentiel». Un premier volet qui fixe le cadre d’activité des CIF et un deuxième qui pose les conditions d’habilitation des associations professionnels.

La formalisation de la relation professionnel-client

«C’est la principale nouveauté par rapport à la situation qui existait antérieurement», déclare Bruno Gizard. «Avant il n’y avait pas de trace écrite sur les activités de conseil prodiguées». A présent, sont exigés la remise d’un document à l’issu du premier contact exposant le statut du professionnel, une lettre de mission qui rend compte de la prise de connaissance des attentes du client, de sa capacité financière, de sa compréhension des risques encourus et un compte rendu d’activité. Cette disposition clé entre dans le cadre des règles de bonne conduite des professionnels et vise en cela le renforcement d’une sécurité juridique pour le client.

Une autorégulation encadrée

Dans le cadre de la réglementation, il n’a pas été retenu le modèle classique selon lequel il appartiendrait au régulateur, comme il en va pour les prestataires de  services d’investissement (établissements de crédit et entreprises d’investissement), d’habiliter les professionnels à exercer l’activité en question. Ce soin a été confié aux associations professionnelles, ces associations devant faire l’objet d’un agrément de l’AMF.

«De fait le premier régulateur de l’activité est l’association», indique Bruno Gizard. Des conditions de reconnaissance et d’agrément des CIF par les associations ont alors été posées. L’accent est mis sur la vérification en amont que ce professionnel remplit bien les conditions d’expertise, de compétence professionnelle, d’intégrité et sur le contrôle.

Un bilan positif

«Si nous devions faire un bilan qualitatif, je dirai que l’objectif que cherchaient à atteindre les  pouvoirs publics a été atteint. Nous sommes aujourd’hui dans un environnement sécurisé d’un point de vue juridique. D’une part, grâce à  l’existence des associations qui contrôlent  à l’entrée la capacité des CIF à exercer leur activité et la manière dont ils remplissent effectivement les missions qui sont les leurs. D’autre part, grâce à la  meilleure visibilité des professionnels. Nous comptons aujourd’hui 1 209 conseillers recensés, dont 166 personnes physiques indépendantes et 1 043 personnes morales.»

«Cependant nous n’avons pas le sentiment que nous sommes au bout du processus. Il reste dans la nature un certain nombre de professionnels qui n’ont pas pris conscience, en dépit du rappel que nous avons fait à maintes reprises de la nécessité pour eux d’avoir le statut de CIF et de rejoindre l’une des associations agréées. Il s’agit pourtant d’une exigence pour ces personnes qui exercent l’activité de conseil sans relever d’une des professions réglementées qui autorisent l’exercice de cette activité à titre accessoire. Je pense aux notaires, aux experts comptables et à tous les prestataires de services d’investissement. Je ne sais pas jusqu’où il nous sera possible d’aller, puisque nous avions dès le départ beaucoup de peine à cerner le périmètre exacte des professionnels qui exerçaient cette activité».

I.H.