Yves Guégano

secrétaire général adjoint du Conseil d’orientation des retraites

«comme le suggère le titre du rapport de Mr Marini, l’épargne retraite doit être conçue comme un complément aux régimes de retraite par répartition»

(Easybourse.com) Mr Marini fait allusion dans son étude à votre rapport de mars 2006. Qu’est ce que ce rapport et dans quel cadre a-t-il été élaboré ?
Le Conseil d’orientation des retraites a été créé en 2000. C’est un lieu permanent d’études et de concertation entre les différents acteurs de la retraite : élus politiques, partenaires sociaux, experts, représentants de l’Etat, des familles et des retraités.
La mission du Conseil a été élargie par la loi Fillon de 2003. Celle-ci lui confère la responsabilité d’établir des projections à long terme des régimes obligatoires de retraite au moins tous les cinq ans. Le premier exercice de projection a eu lieu en 2001. Il a été décidé en 2005 de réaliser de nouvelles projections.
Ce nouvel exercice de projection a également permis à la France de répondre à un exercice coordonné au niveau européen consistant à dresser les perspectives d’évolution des dépenses publiques, de retraite en particulier, face au vieillissement.
La méthode de projection du Conseil repose sur deux types d’outils. Il a été demandé aux principaux régimes obligatoires en France, au nombre d’une vingtaine, d’élaborer des projections à partir de leurs propres outils sur la base d’hypothèses harmonisées et cohérentes avec un scénario macro économique (démographie, emploi, salaires, productivité).
Une consolidation de l’ensemble des données a été effectuée. Les données agrégées ont alimenté la maquette globale de projection de l’équilibre du système de retraite de la DREES (ministère de la santé et de la solidarité), à partir de laquelle ont pu être étudiées de nombreuses variantes autour du  scénario de base. Ces variantes portent sur les paramètres économiques et démographiques clés pour le système de retraite.
L’ensemble de la démarche a été validé par le Conseil.

Vos horizons de projection sont 2020 et 2050, pourquoi ces dates ?
Les dates 2020 et 2050 n’ont pas été choisies au hasard. 2020 correspond à l’horizon fixé par la loi 2003. Cet horizon ne suffit cependant pas pour pouvoir apprécier pleinement la situation des générations successives au regard des droits à la retraite. 2050 est un bon compromis entre cette préoccupation et celle de limiter les incertitudes. Par ailleurs, c’est à cette date que s’arrêtent les projections démographiques de l’INSEE.

Quels sont les enseignements que l’on peut tirer du rapport de mars 2006, concernant l’évolution des régimes obligatoires ?
Le rapport du conseil présente les résultats des projections et est d’abord technique. C’est dans un rapport prévu pour la fin de l’année que le Conseil fera part de ses réflexions, dans la perspective du rendez-vous de 2008 fixé par la loi Fillon.
Mais d’ores et déjà, quelques enseignements peuvent être tirés.
Tout d’abord, des besoins de financement apparaîtraient dans le scénario de base. Ils représenteraient 0,8% du PIB en 2020 et 3,1% du PIB en 2050. Le système de retraite pourrait alors être équilibré en 2020, conformément à ce qui était prévu par la réforme Fillon, à condition d’augmenter les contributions aux régimes de la fonction publique et d’opérer un transfert financier de l’assurance chômage vers l’assurance vieillesse rendu possible par un retour au plein emploi. L’ampleur de ce transfert dépend de l’amélioration du marché du travail et sa réalisation de la volonté des partenaires sociaux qui gère l’assurance chômage.
Ceci montre l’importance de la situation sur le marché du travail pour le financement des retraites. Une baisse du chômage non seulement conduit à augmenter le nombre des cotisants et rend possible le prolongement de l’activité professionnelle mais aussi peut permettre de dégager des marges financières au profit des régimes de retraite. C’est la question centrale pour l’avenir des retraites.
Concernant les contributions supplémentaires aux régimes de la fonction publique, leur examen doit notamment prendre en compte les nouvelles orientations en matière de finances publiques inscrites dans l’engagement national de désendettement que le gouvernement vient de prendre.
Enfin, dans les projections faites sont prises en compte les règles d’indexation actuelles des pensions. Elles conduisent, prolongés sur une quarantaine d’années, à une certaine baisse des taux de remplacement à âge de départ à la retraite donné. Le maintien des pensions au niveau actuel suppose donc la capacité d’un certain nombre de salariés à pouvoir prolonger leur activité. On retrouve posé ici la question de l’emploi.

Quels sont les principaux problèmes auxquels seront confrontés les régimes obligatoires ?
Un des premiers enjeux est la capacité à couvrir les besoins de financement qui dépend au premier chef de l’emploi.
En ce qui concerne l’allongement de la durée d’assurance qui doit en principe passer à 41 ans en 2012, la réforme prévoit un rendez-vous en 2008 précédé par un rapport au gouvernement remis en 2007. C’est dans cette perspective que le COR prépare son rapport pour la fin de cette année.
Enfin, s’agissant de l’évolution des pensions, une conférence tripartite devrait se tenir en 2007 pour apprécier s’il y a lieu d’apporter un correctif à l’indexation des pensions, pour lesquelles la loi prévoit le principe général d’une indexation sur les prix.

Quel lien peut-on faire avec l’épargne retraite ?
L’épargne retraite n’est pas au cœur des réflexions du Conseil qui est chargé d’étudier les régimes de retraite obligatoires. Dans son deuxième rapport publié en 2004, le Conseil s’est néanmoins posé la question de la coexistence de ces deux niveaux (régimes obligatoires/ épargne retraite). Trois scénarios étaient envisagés : un faible développement de l’épargne retraite en raison d’une préférence accordée à l’assurance vie ; une déstabilisation partielle des régimes par répartition ; enfin, une coexistence harmonieuse. C’est ce dernier scénario qu’il est souhaitable de soutenir et qui, aujourd’hui, n’est pas démenti. Comme le suggère le titre du rapport de Mr Marini, l’épargne retraite doit être conçue comme un complément aux régimes de retraite par répartition.
Pour les catégories d’assurés dont les niveaux de pension par rapport à leur revenus d’activité sont relativement faibles, en particulier les cadres et les professions libérales, l’épargne retraite est un complément qui peut être utile et dont l’ampleur dépendra très certainement de l’évolution de la couverture que leur assure les régimes complémentaires obligatoires. Rappelons que les retraites complémentaires représentent aujourd’hui pour de nombreux cadres environ les deux-tiers de leur retraite totale.