Annabel Bismuth

Economiste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

«La particularité des actifs intellectuels est qu’ils sont très peu pris en compte dans les états financiers»

On entend souvent dire aujourd’hui que les actifs immatériels constituent un avantage concurrentiel pour les pays de l’OCDE face aux pays émergents. De quels actifs parle-t-on précisément ?
Aujourd’hui les facteurs de production les plus importants des pays développés sont invisibles. Également appelés «actifs intellectuels» à l’OCDE, ou actifs incorporels, la part de ces actifs immatériels contribuant à la compétitivité des entreprises et d’un pays s’accroît rapidement.

S’il n’existe pas de définition mondialement acceptée des actifs immatériels, trois caractéristiques principales servent à les définir :

Ces actifs peuvent être sources d’avantages économiques futurs

Ils sont invisibles

Ils peuvent, dans une certaine mesure, être conservés et commercialisés par une entreprise.

Les actifs immatériels comprennent la marque, la réputation, la R&D, les logiciels, les brevets, les compétences du personnel, la stratégie, la qualité des processus, les relations avec les clients et fournisseurs, etc.

Le champ des actifs intellectuels s’est élargi au cours de la dernière décennie, passant d’une délimitation étroite, la R&D, les brevets et les marques, à un concept plus large comprenant les ressources et capacités humaines, le capital organisationnel de la société, ainsi que son capital relationnel (tels que les réseaux de clients et de fournisseurs).

Par ailleurs, les définitions ont tendance à inclure des attributs économiques plus dynamiques comme la capacité à créer du savoir, les droits d’accès aux technologies, la capacité à exploiter les informations, les procédures et les processus d’exploitation, les compétences des équipes dirigeantes pour mettre en œuvre une stratégie, ainsi que la capacité d’innovation.

De façon schématique, on peut subdiviser ces actifs en 3 catégories. Dans la première catégorie, il y a tout ce qui concerne le capital humain, le savoir, les compétences des employés. Si par exemple un «key people» tel que Mr. Galliano chez Dior s’en va, cela peut affecter la valeur de la société. Dans la deuxième, on prend le capital relationnel, c’est-à-dire les relations avec les clients, les fournisseurs et avec d’autres partenaires. Pour illustrer, l’actif le plus important d’AOL c’est la liste de ses clients. Dans la troisième catégorie, on regroupe tout ce qui est le capital structurel i. e. le savoir inhérent à l’entreprise : son organisation, sa culture.

Les actifs immatériels ou intellectuels comme vous les appelez sont-ils des actifs comme les autres?
La particularité des actifs intellectuels est qu’ils sont très peu pris en compte dans les états financiers qui ne reconnaissent que la propriété intellectuelle, les brevets et les marques lorsque leur valeur sur le marché a été déterminée par une transaction. Du fait de l’absence relative de reconnaissance comptable des actifs immatériels et de leur importance croissante dans le processus de création de valeur, les états financiers ont perdu une partie de leur valeur aux yeux des actionnaires.

Cela pose également un véritable problème de management et de contrôle interne car les entreprises n’ont pas toujours des informations suffisantes relatives à la rentabilité de leurs investissements. De ce fait, les actifs immatériels ne sont pas toujours gérés de la manière la plus efficace. En effet, l’absence de la communication sur l’ensemble des actifs intellectuels participant à la création de la valeur peut conduire à une mauvaise allocation des ressources. Il est pourtant essentiel que d’autres informations viennent les compléter.

Depuis quelques années, des initiatives publiques isolées (au Danemark, en Allemagne, au Japon, en Autriche et en Australie) cherchent à encourager les sociétés (les universités dans le cas de l’Autriche) à divulguer davantage d’informations relatives à leurs actifs intellectuels par le biais de la publication de rapports sur les actifs immatériels.

Il s’agit de rendre plus visibles les actifs intellectuels et leurs facteurs de création de valeur, de garantir aux actionnaires que les risques spécifiques liés aux actifs intellectuels sont gérés correctement, et de donner de l’information sur les principaux indicateurs de performance spécifiques à ces actifs. Les bénéfices attendus d’une meilleure information sont divers : pour les sociétés cotées, baisse de la volatilité et plus faible coût du capital ; pour les sociétés non cotées, financement facilité et à moindre coût, meilleure gestion des risques, amélioration du contrôle interne et plus grande confiance des parties prenantes.

Pourquoi est-il devenu aussi important de mesurer l’«immesurable» ?
Au niveau macro-économique, mieux comprendre et mesurer les actifs intellectuels est clef en matière de politique nationale d’innovation. Pour créer l’environnement bénéfique à l’innovation, il n’est pas suffisant d’investir dans le recherche et développement scientifique au niveau national.

Selon une enquête réalisée par la Confederation of British Industry (2005), «la politique du gouvernement ne soutient pas les activités considérables d’innovation car elle privilégie presque exclusivement la R&D et la recherche scientifique et technologique au détriment d’autres domaines d’innovation économique». Or les activités contribuant à l’innovation vont de la R&D à la formation et l’acquisition de savoir, en passant par les dépenses liées à l’innovation.

Cette acquisition du savoir peut être générée à l’interne ou acquis à l’extérieur, par exemple en achetant des machines et des équipements qui intègrent de la technologie. Ainsi, les dépenses d’innovation peuvent comprendre un éventail assez large des dépenses comprenant, entre autres, la formation de la main d’oeuvre aux compétences, les études de marchés, les compagnies publicitaires pour le lancement d’un nouveau produit. Les dépenses de l’innovation sont deux voire quatre fois supérieures aux frais de la recherche-développement. Leur non-prise en compte fait que les entreprises qui font ce genre de dépenses voient leurs actions sous-estimés et les risques surestimés au nom du principe de la prudence, ce qui augmente le coût du capital.

La France a pris conscience de l’importance de mieux mesurer et gérer ces actifs avec la publication il y a six mois du rapport Levy-Jouyet sur l’Économie de l’Immatériel. Par ailleurs, les actifs intellectuels ne sont pas une spécificité des pays dits «développés». Aujourd’hui il n’y a plus de fracture «Nord-Sud», et les pays développés se battent contre la Chine et l’Inde. Ces pays ont une main d’œuvre qualifiée, un système d’éducation performant et si auparavant ils constituaient les plateformes de sous-traitance, aujourd’hui même les activités à valeur ajoutée se déplacent vers ces pays. Face à la globalisation et à cette concurrence, les nations développées doivent chercher un avantage concurrentiel.

Il serait justement intéressant de comparer les performances de différents pays quant à l’utilisation des actifs immatériels pour observer leurs interactions et leur impact sur la croissance. Quels indicateurs vous semblent les plus pertinents ?
Il s’agit dans un premier temps de mesurer l’importance des investissements dans les actifs intellectuels dans la comptabilité nationale. Ainsi, une étude (Corrado, Hulten, Sichel, 2005) a montré que les investissements dans les actifs immatériels auraient représenté 10% du PIB à la fin des années 90 si on les considérait comme des dépenses en capital fixe, soit une part pratiquement égale à celle des investissements dans les actifs corporels. Des études sont en cours à l’OCDE pour mesurer cet indicateur au sein des pays membres. Cette mesure est complexe en raison notamment des interrelations entre les différents indicateurs relatifs aux actifs intellectuels.

Au niveau micro-économique, la comparaison entre sociétés peut être biaisée par le choix des indicateurs. Prenons l’exemple du nombre de brevets déposés détenus par une société. Ce n’est pas forcément un bon indicateur de l’innovation : de nombreux brevets ne sont pas utilisés et ne permettent pas à la société d’être plus innovante. Cela suggère qu’il est toujours intéressant d’élargir et d’approfondir le nombre d’indicateurs pour mieux rendre compte des réalités économiques complexes.

Propos recueillis par les étudiants du projet collectif «Tribune Sciences-Po de l’économie de l’immatériel».