Anne-José Fulgéras

Conseiller spécial du Président du Directoire de NATIXIS

«Dynamique de conformité et efficience collective»

La créativité est une condition de la performance économique et tout responsable d'entreprise est nécessairement un aventurier.
Mais des préjudices collectifs d'ampleur inédite (d’Enron au Crédit Lyonnais, de WorldCom à Parmalat)  ont généré une envie collective, sinon de rogner les ailes des aventuriers, tout au moins d'inscrire l'anticipation et la maîtrise des risques au nombre des figures imposées à tout entrepreneur.

La série noire de ces scandales financiers, qui a marqué le début du millénaire, a révélé l'inadéquation des normes et des contrôles à l'évolution des marchés financiers et à la globalisation de l'économie mondiale.
Elle a, aussi, mis en évidence l'opacité qui nourrit la mondialisation autant qu'elle l'empoisonne.
Elle illustre encore l'intégration massive d'argent gris ou noir dans les circuits financiers, les glissements de pouvoirs ou d'influences qui en résultent, les pratiques à haute dangerosité, au service du crime organisé, du financement du terrorisme ou de la corruption internationale.

Elle révèle enfin, avec éclats, que, face au monde sans frontières des marchés financiers, le respect des règles de droit ne peut être garanti par l'action répressive des États, en dépit des efforts (réels ou affichés), qu’ils déploient (ou sont sensés déployer) pour élargir leurs champs d'intervention et conjuguer leurs efforts. L'action répressive a échoué parce que son cadre, encore presque exclusivement national, est inadapté à la nature des principales menaces contemporaines, notamment celles qui résultent de la corruption internationale et du blanchiment des revenus faramineux de la délinquance organisée.
Mais aussi parce que la concertation internationale, condition de l'efficacité, se heurte à d'incontournables enjeux économiques ou stratégiques.

Résultat : à défaut de volontés politiques communes clairement exprimées et  - surtout ! - mises en œuvre au plan international pour réprimer ce qui devrait l'être et réduire l'opacité des circuits financiers, la charge de la prévention est confiée, par voie légale et réglementaire, aux acteurs économiques, au premier rang desquels, bien sûr, les établissements bancaires, les assureurs et les prestataires de services d'investissement.

Ce transfert de charge s'est au fil des années – c’était inévitable - traduit par un transfert massif de responsabilités, qui fonde aujourd’hui le concept et les exigences de conformité.
Banquiers, gestionnaires de fonds, assureurs, etc, vivent donc le triste privilège d'être les premiers à payer le prix d'une dangerosité dont les causes leur sont largement étrangères. Un prix considérable qui est celui de l'aggravation des risques de poursuites pénales ou disciplinaires, ou de condamnations financières significatives, liées à des défaillances de prévention ou de contrôle.

On comprend aisément, au terme de cette très brève analyse, qu’être conforme, pour un établissement bancaire, soit devenu un exercice complexe, en particulier si ses métiers sont diversifiés, son implantation internationale et ses filiales et succursales nombreuses.
Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que la maîtrise des risques de non-conformité soit devenue une affaire de spécialistes.
Quelque paradoxale et dérangeante que puisse être cette affirmation, l’honnêteté, la rigueur morale et la bonne conscience ne suffisent plus à protéger les banquiers d’éventuelles poursuites, pénales ou disciplinaires.

Mais je crois qu’au delà de ces considérations économiques, juridiques et financières, il n’est pas vain, pour mieux comprendre les raisons et les difficultés spécifiques de cette nouvelle exigence de conformité, de faire un peu de sémantique.
En effet, le nom même que les régulateurs ont choisi de donner à cette nouvelle fonction est source d'ambiguïté. L'opinion commune tend, en effet,  à confondre conformité et conformisme.

Or, le conformisme se définit, dans le dictionnaire Larousse, comme le respect étroit de la norme ou des usages, c'est-à-dire une attitude figée, qui concerne le passé et le présent et ne laisse place à aucune adaptation ou créativité.
Le terme de conformité désigne, en revanche, une attitude dynamique et proactive, tournée vers l'avenir.
Son étymologie est aussi, à cet égard, riche d'enseignement. Il vient du verbe latin conformare qui signifie au sens propre : donner une forme harmonieuse, façonner, arranger; et au sens figuré : former. Pour le Larousse, conformer consiste à mettre en accord avec… et la conformité est définie comme l'état de choses qui s'accordent bien ensemble (ex. conformité de vues, conformité d'objectifs…).

Le fait que l'on puisse être bien ou mal conformé laisse entendre que la conformité doit tendre à concilier harmonieusement un ensemble d'objectifs plus ou moins conciliables.

Ainsi, le mot choisi pour traduire la compliance à la française, qui sonne si mal à nos oreilles, est pourtant parfaitement adapté à une vision créatrice et évolutive de la maîtrise des risques de non-conformité.

C'est, à l'évidence, celle qui correspond à une approche intelligente du sujet. Partant d'objectifs clairs de responsabilité sociale, de protection juridique et de création de valeur pour l'entreprise, et intégrant tous les écueils et difficultés que présente l'exercice, elle se donne pour finalité d'aider les métiers de la banque, à tous les niveaux décisionnels, à réaliser de justes arbitrages entre la recherche essentielle et vitale de compétitivité et le respect, tout aussi essentiel et vital, de la réglementation et des normes professionnelles.
Plus qu'une nouvelle fonction, la conformité est, pour les établissements bancaires, la dynamique, la mise en synergie de différentes fonctions qui doit leur permettre d'être à la fois actifs, réactifs et proactifs.

Agir, c'est, bien sûr, mettre en œuvre des moyens adaptés pour prévenir les manquements. C'est aussi, parce que le risque zéro n'est malheureusement pas de ce monde, tenter d'anticiper, pour le limiter, l'impact négatif d'une éventuelle mise en cause pénale ou disciplinaire.

Réagir, c'est être capable, par une surveillance permanente des risques de non-conformité, de tirer les leçons des dysfonctionnements constatés pour parfaire le dispositif.
Proagir, c'est se donner les moyens d'avoir une vue prospective des risques attachés à l'évolution des activités ou de leur environnement, et de répondre à l'exigence nouvelle de vérification systématique de la conformité dans le cadre de procédures d'approbation préalable de tout produit nouveau ou de transformations significatives opérées sur des produits préexistants.

La conformité doit être l'affaire de tous. Si elle nécessite l'encadrement de spécialistes, elle repose d'abord et avant tout sur l’exigeante faculté qui doit s’imposer, spontanément, à chacun, et d’abord au top management, d'intégrer à la définition de ses objectifs et de ses choix professionnels des paramètres, non financiers, relevant de principes éthiques.

Il s'agit là - c’est indéniable - d'une véritable révolution culturelle …
La vraie question est de ne se tromper, ni de révolution, ni de culture !
La révolution ne doit, en aucune manière, reconduire la Terreur exercée par quelques « Comités de Salut public », qui considérant que leur devoir leur impose de dépasser leur mission initiale de justice et de régulation, se lancent dans une «  quête éperdue de la sécurité par la conformité [qui]  peut participer, à sa manière, au même délire bureaucratique dont les Etats socialistes donnaient l’exemple* ».

Elle doit, me semble-t-il, se faire en privilégiant le dialogue : la communication est l’arme absolue – anti-Terreur, anti-ukaze - de la conformité. Dialogue interne aux établissements, indispensable pour la définition des objectifs d’entreprise et la mise en synergie des différentes expertises.   Dialogue entre les établissements, pour chercher, ensemble, les meilleures réponses à l'insécurité qui les menace, et assurer la promotion de ces réponses, auprès de leurs organisations professionnelles, des pouvoirs publics et des régulateurs, nationaux et européens. Dialogue, enfin, entre les établissements et ces pouvoirs publics et Autorités administratives, pour travailler à définir le cadre des actions de chacun, à préserver l’indépendance de chacun et à veiller à concilier leurs différents points de vue sur la définition des missions de la conformité.

Il est tout aussi essentiel de ne pas se tromper de culture !
De ne pas oublier que, quoi qu’on en pense, nous vivons, la France vit, dans un cadre économique mondial – mais aussi européen ! - fondé sur une culture d’économie libérale. De ne pas oublier, sur le plan juridique, que la culture française de « hard law » porte, quasiment dans ses gènes, le risque de ce que nos partenaires anglo-saxons appellent l’over regulation. Et que ce risque est réel, en matière de définition des objectifs et des missions de la conformité, et qu’il peut  mettre nos  établissements financiers en difficultés, face à des concurrents de pays de culture de « soft law », plus soucieux de better regulation à l’anglaise.

Il ne faut pas oublier davantage l’existence – et l’importance - d’une culture de place, qu’il faut également défendre et promouvoir.
Et enfin – et surtout ! - d’une culture d’entreprise, nécessairement différente pour chaque établissement, en fonction de  ses origines, de son mode de gouvernance, de ses métiers et de ses ambitions.
Toute entreprise financière qui renierait sa propre culture, au nom d’une révolution culturelle imposée de l’extérieur, y perdrait à coup sûr son âme. Et peut-être la vie…
 
* Hervé Juvin : Au delà de la justice in « L’exigence de conformité » Ed. Secure Finance. décembre 2006
Propos recueillis par les étudiants du projet collectif «Tribune Sciences-Po de l’économie de l’immatériel».