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Séjourner en Suisse
L’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et les Etats membres de l’UE, signé le 21 juin 1999 et entré en vigueur le 1er juin 2002 entend offrir aux citoyens de l’UE et aux Suisses les mêmes conditions de vie, d’emploi et de travail, aussi bien en Suisse que dans l’UE. L’introduction définitive de la libre circulation totale devrait entrer en application à compter du 1er juin 2014.
Voici la réglementation valable depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation. L’autorisation de séjour de longue durée (B-CE) est accordée sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de un an ou plus (voire à durée indéterminée) et est valable cinq ans. L’autorisation de séjour de courte durée (L-CE), octroyée sur présentation d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un an, permet à son titulaire d’être pleinement mobile professionnellement et géographiquement. Il est possible de le prolonger voire de le renouveler sans être contraint de quitter le pays. Le permis frontalier (G-CE) est accordé pour une durée du contrat de travail inférieure à un an. Si votre contrat de travail est supérieur à un an, votre permis G sera valable cinq ans. L’obligation du retour au domicile est hebdomadaire. Enfin, l’autorisation d’établissement (C-CE), d’une durée illimitée, est accordée à toute personne séjournant régulièrement et de manière ininterrompue depuis cinq ans.
Permis de conduire Vous pourrez utiliser votre permis de conduire français en Suisse dans les douze mois qui suivent votre installation. Au-delà, vous devrez l’échanger contre un permis suisse. En tant que citoyen de l’UE, vous serez dispensés de la course de contrôle. Votre démarche sera dès lors purement administrative, à effectuer auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.
Trouver un logement Près de deux tiers des ménages suisses sont locataires. Les loyers sont relativement élevés, il faut compter entre 300 et 400 francs suisses pour une petite location. Les tarifs sont cependant beaucoup plus élevés dans les grandes villes telles Zurich ou Genève. Avant votre installation, vous devez signer un contrat de bail, qui peut être soit à durée déterminée soit à durée indéterminée. Dans le premier cas, le contrat prendra fin à l’expiration de la durée ou de la date convenue. Dans le second, le contrat est renouvelé tacitement jusqu’à notification du congé par le locataire ou le bailleur. Vous devrez de plus verser un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer sur un compte bancaire bloqué. Cette somme pourra être récupérée, intérêts compris, lors de votre départ si le logement est resté en bon état. Certains propriétaires et agences exigent par ailleurs une caution.
La presse : Tous les lundis, le supplément Léman express de 24 heures et de La Tribune de Genève publie des annonces pour des logements situés en Suisse Romande. Le mardi, La Tribune de Genève sort son propre supplément immobilier. Le Temps publie un supplément immobilier tous les mercredis.
Sites internet : www.anibis.ch www.etudiants.ch www.fidp.ch www.geneveimmobilier.ch www.homegate.ch www.immostreet.ch www.lignebleue.ch www.swissimo.ch www.zannonces |
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| Adresses utiles |
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Ambassade de France en Suisse Ambassadeur S.E. M. Jean-Didier Roisin Schosshaldenstrasse 46 – BP 300 3006 Berne Tél. : [41] 31 359 21 11 Fax: [41] 31 359 21 91 ambafrance-ch.org
Consulat Général de France à Genève Consul Général : M. Nicolas Mettra 2 cours des Bastions 1205 Genève
Service des visas 15 rue Guillaume de Marcossay Tél. : [41] 22 319 00 00 www.consulfrance-geneve.org
Consulat Général de France à Zurich Consul Général : M. M. Jacques Sturm Signaustrasse1 8008 Zurich Tél. : [41] 044 268 85 85 Fax : [41] 044 268 85 00 www.consulatfrance-zurich.org
ODM (Office Fédéral des Migrations) http://www.bfm.admin.ch
OCP (Office Cantonal de la Population) de Genève www.geneve.ch/ocp/
Guichet virtuel de la Confédération suisse, il donne un accès direct aux différentes administrations suisses (fédérales, cantonales et communales) www.ch.ch
Ambassade de Suisse à Paris 142, rue de Grenelle 75007 Paris Tél. : 01 49 55 67 00 Fax. : 01 49 55 67 67 www.eda.admin.ch |
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