Le nécessaire encadrement du métier d’analyste financier
L’analyste financier a pour rôle essentiel d’apprécier et d’anticiper la valeur des entreprises. A partir d’un raisonnement fondé sur des informations fournies par les sociétés, il apporte un éclairage aux investisseurs sur le juste prix de leurs actions. Son étude débouche sur des recommandations d’achat ou de vente immédiate et propose des objectifs de prix.
En dehors de cette activité principale, l’analyste peut participer à des opérations dans le cadre plus global d’activités effectuées par les prestataires de services d’investissement. C’est dans ce contexte que peuvent apparaître des conflits d’intérêts.
En réaction à des scandales récents, comme les affaires Enron, Worldcom ou encore Morgan Stanley, qui ont révélé l’impact des analyses financières pour les marchés financiers et les risques de dérives des pratiques professionnelles, une réflexion sur un encadrement approprié des pratiques est née.
A l'échelon mondial, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a posé certains principes destinés à prévenir les conflits d’intérêt dans la profession. Au niveau européen, au-delà de la directive sur les abus de marché (A6 de la directive 2003/6/CE) et de la nouvelle directive sur les marchés d’instruments financiers qui s’appliquent en partie aux analystes financiers, la Commission européenne a mis en place un groupe de discussion sur cette catégorie d'analystes(voir encadré).
En France, l’attention s’est focalisée sur les moyens de préserver l’indépendance d’appréciation des analystes, ces derniers pouvant être incités à émettre des recommandations au service des opérations conduites par leur employeur.
Pour ces analystes « maison », et plus précisément pour ceux que l’on appelle les analystes « sell side », le Conseil des marchés financiers a posé les conditions de respect des règles de bonne conduite. Cela, dans sa décision n° 2002-01 relative aux prescriptions applicables aux prestataires de services d’inves-tissement produisant et diffusant des analyses financières, ainsi que dans sa recommandation relative à l’application du Code de déontologie professionnelle de la société française.
Par la suite, le législateur s’est saisi du problème dans sa loi de sécuritéfinancière afin de fixer les premiers éléments d’un statut général des analystes financiers. La directive 2003/125 transposée dans le nouveau règlement général de l’AMF a permis de définir un véritable corpus applicables à ces analystes.
Une activité critiquée
La fourniture d’analyses financières et de recommandations d’investissement constitue un maillon important de la chaîne de valeur de l’information financière. La crise boursière et de nombreux scandales (Enron, Worldcom, Ahold, Parmalat…) ont révélé plusieurs failles dans l’activité des analystes : rémunérations excessives, émission de recommandations floues ou manifestant un biais structurellement acheteur, méthode de valorisation des entreprises basée sur un indicateur de rentabilité brute trop novateur au détriment de la méthode des flux de trésorerie actualisés ou des prévisions de résultat axées sur le long terme, porosité et influence réciproque des activités de recherche et d’émission ou de vente de titres dans plusieurs banques.
« Pour un nouvel essor de l'analyse financière indépendante sur le marché français »
Le groupe de travail, créé en décembre 2004 et dirigé par Jean de Demandolx, membre du Collège de l’AMF, avait trois missions : dresser un état des lieux de l’analyse financière indépendante en France et à l’étranger, contribuer à mieux appréhender et à définir la notion d’analyse financière indépendante, réfléchir aux évolutions réglementaires susceptibles d’encourager son développement et lui permettant de retrouver une place plus centrale dans le dispositif des marchés financiers français.
Après six mois de travaux, après avoir constaté des dysfonctionnements de l’activité d’analyste financier et la concentration du métier chez une trentaine d’intermédiaires financiers ou dans les sociétés de gestion les plus importantes, le groupe a émis plusieurs recommandations. Il plaide pour l’établissement au plan réglementaire par l'AMF d'une définition de l'analyse financière indépendante à partir de ses paramètres juridiques, économiques et déontologiques. Il souhaite que les professionnels indépendants soient enregistrés sous le contrôle direct ou indirect de l'AMF, au travers d'une adhésion à une association agréée, par exemple. Par ailleurs, le groupe estime nécessaire de garantir l'égalité d'accès à l'information financière auprès des sociétés cotées pour tout analyste enregistré et couvrant les valeurs concernées, qu'il soit « buy side », « sell side » ou « indépendant ». Enfin l’AMF devrait pouvoir arbitrer les conflits entre analystes et sociétés cotées ou sociétés de bourse, cela dans le cadre d’une coordination de la régulation au niveau européen.
Parmi les mesures pratiques proposées, on note la création d’un label AMF afin de doter l’analyse financière indépendante d’un véritable statut (des critères seraient posés telle l’indépendance capitalistique par rapport aux banques d’affaires et aux sociétés de bourse, ou bien encore l’indépendance commerciale et financière par rapport aux sociétés cotées suivies). Autre mesure envisagée : la mise en place d’un système de financement garantissant l’indépendance de l’analyse.
Définitions
Recommandations : travaux de recherche ou autres informations émanant d’analystes financiers, destinés aux canaux de distribution ou au public, suggérant une stratégie d'investissement, explicitement ou implicitement. Elles concernent un ou plusieurs instruments financiers ou les émetteurs d'instruments financiers, et comprennent les opinions émises sur le cours ou la valeur future de ces instruments.
