CRCAM Alpes Provence : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires
Vendredi 25 juillet 2008 / 15h24
CRCAM Alpes Provence : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 18 mars 2008
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 30 juin 2008
4972 CCI, représentant 0,64 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,066 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.III - Objectifs du programme
L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18.03.2008 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat.
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 4 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 30.06.2008, représente 31.139 certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.
2- Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR 0000044323
3- Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 160 E par titre.V - Durée du programme
Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 7e résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 18.03.2008, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 18.09.2009.
VI- Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 11/05/2007 au 30/06/2008
Pourcentage de capital auto détenu au 30/06/2008 : 0,64 % du nombre de CCI.
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 0.
Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 juin 2008 : 4.972 CCI détenus au travers du contrat de liquidité.
Valeur comptable du portefeuille au 30 juin 2008 : 75.823 E
Valeur de marché du portefeuille au 30 juin 2008 : 394.776,80 E (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 79,40 E).
Flux bruts cumulés
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
