L'Assemblée générale mixte Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2006 a autorisé le Conseil d'administration pour une durée de 38 mois au maximum, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions à émettre ou existantes de la société Infotel, et ce, dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise, les bénéficiaires étant des membres du Comité de direction de la Société.
Par une séance du 23 mai 2006 le Conseil a décidé d'attribuer gratuitement aux bénéficiaires un total de 35 240 actions à émettre, de valeur nominale de deux euros.
Ces 35 240 actions gratuites ont été attribuées définitivement le 23 mai 2008 suite à l'expiration de la période d'acquisition de deux ans à compter de leur attribution par le Conseil d'administration.
Ces titres font l'objet d'une demande d'admission sur un marché règlementé (NYSE Euronext), en même temps que 12 772 titres provenant de levées d'options de souscription d'actions.
Suite à l'augmentation du capital du même jour conditionné par l'attribution définitive de ces actions gratuites ainsi que par les levées d'options de souscription d'actions réalisées depuis le 1er janvier 2008 jusqu'au 22 mai 2008, les 35 240 actions nouvelles représentent 2,78 % du capital social s'élevant à 2 534 344 euros.
Les bénéficiaires des 35 240 actions attribuées gratuitement ce jour, devront les détenir sous la forme nominative et en conserver la propriété pendant une durée minimale de 2 ans à compter de leur attribution définitive.
Les actions attribuées gratuitement portent jouissance pour les bénéficiaires à compter du 23 mai 2008 qui emporte transfert de propriété des actions. Elles ouvrent un droit au dividende mis en paiement à compter de la date d'attribution définitive, soit le 23 mai 2008.
Elles sont pleinement assimilables aux actions préexistantes et comme telles soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des Assemblées générales.
Enfin, les actions ne devront pas être cédées :
- dans le délai de dix jours de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ;
- dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
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