NicOx: Nombre total de droits de vote au 29 août 2008
Vendredi 29 août 2008 / 9h13
formulaire de déclaration de droits de vote
(Article 222-12-5 du Règlement général de l'AMF)
Autorités des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 48
Fax : 01 53 45 62 68
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : M. Eric Castaldi, Directeur Financier
Tel : 04-97-24-53-00
Fax : 04-97-24-53-99
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : NicOx S.A.
* Adresse du siège social : 1681 Route des Dolines - Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis
06560 - VALBONNE
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A
X Compartiment B
Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : --------------------47 543 599
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : -------------------------------------47 543 599
Nombre de droits de vote théorique global : ------------------------------------------------------47 543 599
Ce nombre a été constaté le 29 août 2008.
Lors de la précédente déclaration en date du 31 juillet 2008, le nombre total de droits de vote au 31 juillet 2008 était égal à 47 543 599.
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Sophia Antipolis, le 29 août 2008,
Mr. Eric Castaldi
Chief Financial Officer
NicOx
Société anonyme au capital de E 9 457 075,20
Siège social :
Taissounières HB4
1681 route des Dolines
Sophia-Antipolis
06560 - VALBONNE
R.C.S. GRASSE B.403.942.642
STATUS
Mis à jour le 29 mai 2008
Copie certifiée conforme,
Michele GARUFI
Président du Conseil d'administration et Directeur Général
7. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.
8. LIBERATION DES ACTIONS
Les actions souscrites en numéraire lors de la constitution et/ou en augmentation du capital, doivent être libérées selon les règles fixées par la loi et les modalités exigées par l'assemblée générale extraordinaire ou les statuts.
9. FORME DES ACTIONS
9.1. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription dans les conditions légales et réglementaires.
9.2. La société pourra, à tout moment, demander à l'organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, des renseignements concernant les détenteurs des actions ou de titres conférant à terme le droit de vote dans les assemblées générales ainsi que la quantité d'actions ou de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les actions ou les titres peuvent être frappés.
10. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
10.1. La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires que le titre en cause soit inscrit au nominatif ou au porteur.
10.2. Sans préjudice des obligations d'information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par l'article L.233-7 du Code de Commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
Qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre de titres représentant, immédiatement ou à terme, une fraction égale à 2 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées ou de tout multiple de ce pourcentage jusqu'à 50 % et ce, même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % ;
Doit informer la société du nombre total de titres qu'elle possède par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France.
Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément, 0,5 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la société, dans les conditions visées à l'article L.233-7 sixième alinéa du Code de Commerce.
En cas de régularisation, les droits de vote correspondants ne peuvent être exercés jusqu'à l'expiration du délai prévu par la loi ou la réglementation en vigueur.
11. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
11.1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
11.2. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.
11.3. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Au-delà, tout appel de fonds est interdit.
11.4. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
11.5. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.
12. INDIVISIBILITE DES ACTIONS
12.1. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
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