La ministre du Logement, Christine Boutin, présentera lundi prochain son projet de loi au conseil des ministres, mais auparavant, elle peaufine sa copie.
Elle reçoit donc ce jour le patronat et les syndicats pour une ultime consultation sur la contribution du 1% logement aux promesses de son projet de loi.
Le dispositif du 1% logement, qui est sous contrôle des partenaires sociaux depuis 1945, fera en effet l’objet d’une profonde réorganisation dans les semaines à venir.
Déjà menacé par le rapport Attali qui en proposait la réintégration dans le budget de l’Etat, ce système va devoir évoluer dans le cadre du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion préparé par Christine Boutin.
L’accord qui doit être trouvé ce matin entre la ministre et les partenaires sociaux, sera ensuite directement intégré au projet de loi. Dans les grandes lignes, le gouvernement souhaite réaffecter une partie du 1% au ministère du Logement.
En chiffre, cela représenterait le quart des ressources actuellement détenues par les entreprises, donc plus de 1 milliard d'euros sur un total de 4 milliards d’euros.
La somme ainsi dégagée servira ensuite au financement de l'Agence nationale de l'habitat (400 millions d'euros), à la rénovation urbaine (400 millions) et à la réhabilitation des quartiers anciens (250 millions).
Mais il n’y a rien, là, de bien inédit, puisque déjà sous le gouvernement Jospin, 5 milliards d'euros s’étaient déplacés du privé au le public...
La réunion de ce matin risque d’autant de s’avérer mouvementée que le 1% représente une manne pour les employeurs comme pour les syndicats. Syndicats et patronat pourraient s'unir contre la ministre.
Ajoutons que chaque année la somme versée par les employeurs (1%) est ponctionnée de moitié afin d’alimenter les caisses du Fonds national d'aide au logement (FNAL), tandis qu’un tiers du reste passe par l'Agence nationale de rénovation urbaine et le plan de relance HLM.
C.S.
