La Loi de modernisation de l’économie regroupe un vaste ensemble de mesures dans des domaines aussi divers que le Livret A, les micro-entreprises, les grandes surfaces, le haut débit numérique etc. Quelques jours après son adoption au Parlement, la LME paraît au JO, pour un effet de croissance supplémentaire attendu de 0,3% par an.
Concernant l’aide aux petites et moyennes entreprises, la LME prévoit des réductions des délais de paiements, une aide à la création de micro-entreprises, et la mise en place d’un statut d’entrepreneur individuel, exonéré de la TVA. Les travailleurs indépendants bénéficieront de plafonds de chiffre d’affaires plus élevés et indexés sur l’inflation, chaque année.
Parmi les mesures en faveur des PME, on note la création du Titre emploi service entreprise (TEE) facilitant le paiement et l’embauche de salariés d’une société de moins de 9 employés, un gel des seuils sociaux (+ de 10 salariés, + de 20 salariés) dont les coûts sont reportés au bout de 7 ans.
C’est aussi plus de champ d’action pour les grandes surfaces, qui bénéficient, en dessous de 1 000 m², limite fixée à 300 m² auparavant, d’une liberté d’installation et de négociations des prix avec leurs fournisseurs.
Par ailleurs, la distribution du Livret A est désormais possible dans toutes les banques. Pour les soldes, outre les deux fois cinq semaines fixes par an, les commerçants auront droit à deux semaines supplémentaires par an, librement choisies.
La LME, c’est aussi des mesures fiscales incitatives pour les cadres impatriés. En effet, ces derniers ne seront plus imposés que sur 50% de leur salaire, dans lequel ne sera pas pris en compte les revenus passifs.
Pour le gouvernement, la loi de modernisation de l’économie devrait soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat dès 2009, dans un contexte de conjoncture économique difficile. La LME devrait coûter autour de 450 millions d’euros par an et prendra effet au 1er janvier 2009.
C.L.
