Dans un entretien accordé à La Tribune, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, explique pourquoi le RSA doit être inclus dans le bouclier fiscal en soulignant que 'personne ne peut contester que le mode financement choisi est le plus équitable et celui qui a le moins d'effets pervers'. Ce mercredi matin, Martin Hirsch doit présenter le projet de loi généralisant le RSA devant le Conseil des ministres.
Le RSA sera en partie financé par une taxe sur les revenus du capital à hauteur de 1,1%. La généralisation du RSA devrait débuter dès le 1er juillet 2009 et la nouvelle taxe devrait représenter quelque 1,5 milliards d'euros dès l'année 2009. Ceci correspondrait également à un excédent de ressources de 300 millions d'euros dès l'année prochaine, selon le gouvernement.
Cet excédent de 300 millions d'euros s'avérera très utile pour l'année 2010 car du fait de la généralisation du RSA, les coûts seront beaucoup plus élevés. Une stabilisation du budget est prévue pour 2011.
Le Revenu de solidarité active doit remplacer le RMI, l'allocation pour parent isolé et les primes d'intéressement au retour à l'emploi. Un gel de la prime pour l'emploi (PPE) sur 2009 participera également à la mise en place du budget de financement du RSA.
Le RSA est présenté comme une mesure incitative pour les allocataires des minima sociaux de retrouver un emploi. C'est aussi une possibilité pour les travailleurs en difficulté de bénéficier d'un pouvoir d'achat supplémentaire.
'Concrètement, une personne seule au RMI trouvant un emploi au Smic à mi-temps (500 euros) aura droit à l'équivalent de son ancienne allocation (450 euros) plus 62 % de son salaire (310 euros), soit un total de 760 euros. Cette somme sera perçue comme suit : 500 euros de salaire versés par l'entreprise et 260 euros de RSA', expliquait Les Echos du 27 août.
Dans La Tribune, Martin Hirsch défend l'inclusion du RSA dans le bouclier fiscal en arguant : 'On peut vouloir donner à cette taxe un caractère exceptionnel ou vouloir en priorité respecter un bouclier fiscal que l'on vient de mettre en place et qui, il est vrai, protège aussi des ménages dont les revenus sont très faibles'.
Pour Martin Hirsch, cette inclusion 'ne remet absolument pas en question le caractère fortement redistributif de l'ensemble de cette grande réforme', explique-t-il dans La Tribune.
C.L.
