La Deutsche Bank a publié jeudi 30 octobre ses résultats au titre du troisième trimestre, faisant notamment état d’un bénéfice de 93 millions d'euros. Mais quel aurait été le montant de ses pertes si l’Union Européenne n’avait pas décidé d’assouplir ses nouvelles normes comptables à la mi-octobre ?
Selon les estimations, cette réduction des dépréciations se situerait entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros sur la période. Quant aux analystes interrogés par Reuters, ces derniers tablaient en moyenne sur une perte de 201 millions d'euros au troisième trimestre… Résultat, en matinée, l'action de la première banque allemande s'envolait de plus de 14% à 28,28 euros…
Du rôle des normes dans la crise
A en croire Dominique Baert et Gaël Yanno, les rapporteurs du rapport sur le rôle des normes comptables internationales [IFRS pour ‘Normes internationales d’information financière’] dans la crise financière, l’impact de ces normes serait apparu lors du «troisième acte de la crise», à la fin de l’année 2005.
A cette date, la FED [la banque centrale américaine] a commencé à relever fortement ses taux d’intérêt, conduisant bon nombre de ménages américains à ne plus avoir les moyens d’assumer leur emprunt dont le taux était variable. De fait, ces prêts hypothécaires qui atteignaient à peine 4% en 2005, augmentèrent considérablement, pour atteindre 10% en septembre 2007 et 20% à la fin de cette même année.
La suite des évènements est désormais bien connue et c’est à ce moment, estiment les rapporteurs, que les normes comptables internationales auraient montré toute leur capacité de nuisance.
En effet, avec l’effondrement de la valeur de ces prêts dits subprimes, les institutions financières (banques, assureurs, etc.) du monde entier, qui avaient allègrement acquis ces produits, se retrouvèrent dans l’obligation comptable d’inscrire dans leurs bilans le montant de ces dépréciations.
Au final, ces institutions ont donc été contraintes d’afficher des pertes colossales dont le montant s’élevait, à la fin du premier semestre 2008, à quelque 400 milliards d’euros, amenant même les plus malchanceuses à se mettre en faillite, à l’instar de Lehman Brothers.
La “juste valeur” est-elle juste ?
Dans le détail, Dominique Baert et Gaël Yanno rappellent que la norme IAS 39, applicable en Europe, et la norme FAS 157, applicable aux Etats-Unis, imposent que les actifs et passifs négociables soient évalués à leur «juste valeur» [ou fair value], donc à leur valeur fixée par le marché.
Sans nier le progrès que ces règles comptables fondées sur la «juste valeur» ont apporté dans l’évaluation du profil de risque des entreprises, les deux rapporteurs ont cependant mis en lumière l’une des contreparties nuisible de ce système : la «forte volatilité des actifs et des passifs».
Le problème majeur réside en effet dans le fait que les résultats et les bilans des entreprises, en particulier ceux des institutions financières, sont liés aux marchés financiers. Or ces derniers connaissent des aléas (poussée médiatique, bulles spéculatives etc.) qui impactent directement les comptes des sociétés.
Ainsi, lorsque le marché s’inscrit en hausse, le résultat augment mécaniquement. En revanche, lorsqu’il baisse, le résultat se réduit, quelque soit les décisions prises par les dirigeants ou la performance de l’activité ordinaire. A l’aune de ces considérations, les rapporteurs jugent «que ces normes comptables aboutissent à déconnecter les résultats et la valeur de l’entreprise de son activité propre.»
Le problème, constatent-t-ils, est d’autant plus visible lorsque les marchés ne fonctionnent plus correctement, comme actuellement. Autrement dit, «l’application de la «juste valeur» suppose un marché fonctionnant dans des conditions normales.»
«Mark to market» ou «mark to model» ?
L’une des solutions apportée à ce problème consiste à déterminer la «juste valeur» non plus par le marché, mais «grâce à des modèles mathématiques de valorisation qui recréent, théoriquement, le prix auquel aurait abouti une opération équilibrée dans un marché liquide.»
Les rapporteurs notent toutefois que ce «mark to model», par opposition au «mark to market», est certes fortement employé depuis août 2007 par les institutions financières pour leurs produits structurées de crédit, mais il n’a pas été suffisant pour enrayer les dépréciations massives dans les bilans des banques.
Pire, selon eux, la «juste valeur» ainsi établie a «jeté la suspicion sur les montants de dépréciation ainsi annoncés», renforçant d’autant les craintes des investisseurs. Ce qui explique par ailleurs que les banques, n’ayant plus confiance entre elles, aient alimenté la paralysie du marché interbancaire que nous observons aujourd’hui encore.
Cela étant, pour Dominique Baert et Gaël Yanno, «les conséquences de ces dépréciations n’auraient pas été aussi graves sans l’intervention des normes prudentielles.» En effet, selon ces derniers, la conjonction des règles comptables et des règles prudentielles aurait conduit à l’aggravation de la crise.
Ces règles prudentielles dites de «Bâle II» ont pour but de déterminer le montant des fonds propres que les banques sont contraintes de conserver en fonction des risques de leurs activités. Ainsi, plus une banques a des activités risqués ou détient des titres ainsi qualifiés par les agences de notation, plus elle doit maintenir un ratio de fonds propres élevé.
Il n’y a là, à priori, rien de mauvais, à ceci près que dès lors que ces règlent se trouvent combinées aux règles comptables, le cocktail obtenu peut avoir des effets «redoutables» et notamment procycliques.
Car dès lors que le prix des actifs évalué en «juste valeur» chute, les dépréciations, que les banques sont obligées d’inscrire dans leurs comptes, dégradent leurs fonds propres. A quoi s’ajoute le fait que les agences de notation ont finalement abaissé leur note sur les produits structurés, impliquant une hausse des besoins en fonds propres des banques. Conséquence, ces dernières, afin de respecter les normes prudentielles, se trouvent obligées de chercher de l’argent frais…
Alors, après avoir fait la manche auprès de leurs actionnaires puis des fonds souverains ou de private equity, les banques doivent désormais vendre des actifs alors que les marchés sont déprimés, et les crédits et les acheteurs rares… On a ainsi pu voir la banque d’investissement Merril Lynch se délester d’un portefeuille de 30 milliards de dollars d’actifs «toxiques», pour seulement 22% de leur valeur. Mais ce n’est pas tout !
Les rapporteurs rappellent en effet que ces actifs «bradés» obtiennent de ce fait un prix qui devient leur «juste valeur» par application des normes. Dès lors, les établissements financiers qui en possèdent sont contraints de passer de nouvelles dépréciations qui réduisent encore leurs fonds propres, et donc, de vendre à leur tour des actifs pour respecter les normes prudentielles. Ainsi, «le cycle de dépréciations s’entretient de lui-même».
En bout de chaîne, moins de fonds propres impliquent que les banques prêtent moins, ce qui a permis à la crise de se répandre dans l’économie réelle via le crédit crunch...
Les normes pas coupables mais presque
Au final, les rapporteurs jugent que «les normes comptables seules ne sont pas à l’origine de la crise financière», mais, «combinées aux normes prudentielles, [elles] ont incontestablement eu un effet procyclique qui a aggravé la crise».
Parmi les bonnes nouvelles, les rapporteurs ont salué les décisions prises lors de l’ECOFIN du 7 octobre 2008, visant à assouplir les règles comptables.
Reste, selon eux, que le chemin menant à des normes au service des intérêts de l’Union Européenne est encore long, et que «la normalisation comptable internationale est une guerre, et on ne gagne pas une guerre sans unité, sans volonté et sans moyens».
Nicolas Sandanassamy
