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BNP PARIBAS

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La Belgique va contester la décision d'appel sur Fortis

BRUXELLES (Reuters) - Le gouvernement belge va contester devant la Cour de cassation la décision rendue par une cour d'appel à l'encontre du projet de démembrement de Fortis qui prévoyait notamment la vente des actifs belges du groupe à BNP Paribas.

Le Premier ministre Yves Leterme a tenu lundi soir une conférence de presse lors de laquelle il a précisé que c'est la holding publique SFPI (Société fédérale de participation et d'investissements) qui allait porter l'affaire devant la Cour de cassation.

"Le gouvernement s'est concerté sur la position à adopter suite à l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 12 décembre 2008 concernant Fortis Banque Belgique."

"Il introduira une tierce opposition contre cet arrêt du 12 décembre et prend acte de l'intention de la société fédérale de participation et d'investissements (SFPI) de se pourvoir en cassation", explique un communiqué.

Par ailleurs, le message indique que la solution présentée par BNP Paribas constitue pour lui "la meilleure garantie pour la continuité de Fortis Banque Belgique".

Philip Blenkinskop, version française Nicolas Delame

Publié le 15 Décembre 2008 Copyright © 2008 Reuters


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