par Darren Ennis

BRUXELLES (Reuters) - Le recours au levier fiscal et aux dépenses ciblées sont les principales suggestions que la Commission européenne formulera aux Etats membres de l'Union européenne, selon une version préliminaire du plan de relance économique que l'exécutif européen présentera mercredi.

Selon le texte de ce projet de 17 pages de la Commission européenne, qu'a pu consulter Reuters, le plan a pour double but d'atténuer l'impact du retournement de cycle sur l'économie réelle et d'aider les Etats membres à profiter au mieux du retour de la croissance à moyen terme.

Annoncé début novembre par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, il a passé lundi le filtre des directeurs de cabinets de la Commission européenne, même si, selon un diplomate européen, les chiffres définitifs font encore l'objet d'une négociation entre l'exécutif communautaire et les Etats membres.

Voici une liste des principaux axes du plan.

* FISCALITÉ.

La Commission propose aux Etats qui le souhaitent d'introduire des réductions temporaires de TVA.

Elle appelle les Etats membres à adopter d'ici le printemps 2009 la directive sur la TVA réduite sur les secteurs à haute intensité de main d'oeuvre.

Elle formulera prochainement une proposition de TVA réduite pour les produits permettant de préserver l'environnement.

Elle estime enfin qu'une réduction des taxes sur les bas salaires peut avoir un impact positif sur l'emploi et venir en aide aux secteurs de la population les plus touchés.

* BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE.

La Commission estime que les moindres pressions inflationnistes laissent des marges de manoeuvre pour de nouvelles baisses des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne (BCE).

* BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT.

Elle augmentera ses interventions de 15 milliards d'euros au cours des deux prochaines années.

Le budget de la banque consacré au changement climatique et à la sécurité énergétique sera accru de six milliards d'euros.

Les financements aux PME seront quant à eux augmentés de 30 milliards d'euros, comme cela avait été décidé lors du conseil Ecofin (des ministres de l'Economie et des Finances des Vingt-Sept) informel de Nice en septembre.

* AUTOMOBILE ET CONSTRUCTION.

La Commission souhaite soutenir l'innovation liée aux objectifs environnementaux, en particulier dans le secteur automobile et la construction.

La BEI augmentera son enveloppe destinée au secteur automobile de plusieurs milliards d'euros.

Selon une source proche de l'exécutif communautaire, la Commission et la BEI sont toujours en discussion sur ce point et des études d'impact sont également en cours.

Il est possible qu'aucun chiffre ne soit publié mercredi.

Seule chose certaine, selon cette source, on sera loin des 40 milliards de dollars de prêts subventionnés demandés par l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA).

En revanche, une enveloppe chiffrée d'un milliard d'euros sera affectée au secteur de la construction pour soutenir les initiatives favorisant des bâtiments plus efficaces en matière de consommation énergétique.

* PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE.

L'exécutif européen estime qu'il ne doit pas être mis de côté mais indique qu'il sera appliqué de manière "judicieuse", c'est à dire en maintenant les objectifs de crédibilité de la politique budgétaire à moyen terme tout en faisant preuve de flexibilité à court terme.

Les Etats devront par ailleurs fournir un programme de convergence budgétaire actualisé et indiquer de quelle manière ils souhaitent s'y prendre pour inverser la tendance au creusement des déficits.

* RÉFORMES STRUCTURELLES.

La Commission demande également aux Etats de poursuivre les réformes structurelles pour qu'ils puissent se relever plus vite et plus forts de la crise.

* BANQUES.

Les Etats membres doivent appuyer dans la mesure du possible le secteur bancaire pour permettre un retour à la normale des activités de prêt et s'assurer que les réductions de taux d'intérêt sont répercutées sur les emprunteurs.

* CHIFFRES.

Le texte devrait également inclure des objectifs chiffrés mais ceux-ci font toujours l'objet de négociations entre chefs d'Etat et de gouvernement et ne figurent pas dans la version accordée par les chefs de cabinet.

Même chose pour les fonds de cohésion de l'UE, dont le paiement sera accéléré en 2009, sans qu'aucun chiffre ne soit pour autant couché dans le document à ce stade.

* DOHA.

La Commission dit espérer qu'un accord soit rapidement trouvé sur le cycle de négociations de Doha dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, qui permettra de stimuler la croissance économique.

Julien Toyer et Darren Ennis, édité par Wilfried Exbrayat

Publié le 24 novembre 2008 Copyright © 2008 Reuters