Simon Nixon
THE WALL STREET JOURNAL
Peu d'initiatives du G20 sont aussi importantes pour rétablir la confiance dans le système financier mondial que la réforme des normes comptables internationales. Mais le projet est mal engagé.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde va tenter de convaincre ses homologues du G20, réunis vendredi en Ecosse, de renforcer le contrôle politique sur les processus de fixation de ces règles.
En coulisses, la France semble déterminée à bloquer l'adoption par l'Union européenne d'une nouvelle règle pour la comptabilité des instruments financiers. Si ce projet était mené à son terme dans sa forme actuelle, l'objectif d'une convergence des normes comptables à l'échelle mondiale se trouverait compromis.
L'organisme chargé de l'élaboration des règles comptables pour l'Europe et une grande partie du monde, l'International Accounting Standards Board, s'est déjà plié à certaines exigences françaises sur le remplacement de la règle IAS39, très critiquée pendant la crise pour sa manière d'évaluer les instruments financiers.
L'IASB a accepté d'adopter de manière accélérée une limitation de la comptabilité à la valeur de marché (mark-to-market). L'organisme a également accepté que la nouvelle règle ne s'applique qu'à la valorisation des actifs financiers, et non pas des dettes, laissant ainsi en vigueur les règles aujourd'hui discréditées qui laissent les banques évaluer leurs propres dettes à leur valeur de marché.
La nouvelle règle élaborée par l'IASB est généralement reconnue comme une amélioration par rapport à l'IAS39. Le groupe de travail de l'Union européenne sur la communication financière a appuyé la nouvelle norme, première étape vers sa ratification à l'échelle de l'Union. Pourtant Paris n'est toujours pas satisfait.
Certaines objections de la France sont d'ordre technique. Bien que la nouvelle norme réduise le champ d'application de la comptabilisation en juste valeur, le gouvernement estime que la réforme ne va pas assez loin en ce sens, notamment en ce qui concerne les instruments dérivés, sujet de première importance pour les banques françaises, très exposées à ce type de produits financiers.
Mais certains arguments français peuvent être critiqués. Les représentants de la France et de l'Italie au sein du groupe de travail de l'Union sur ces questions ont reproché à l'IASB son approche parcellaire de ces questions, alors même que ce dernier tentait de satisfaire les demandes françaises.
Les vrais reproches de Paris concernent en réalité l'existence même de l'IASB, soupçonné de s'intéresser trop exclusivement aux intérêts des investisseurs et d'échapper à tout contrôle politique.
Et cela, alors même que le G20 de Pittsburgh s'est explicitement prononcé en faveur de l'indépendance des organismes chargés de fixer les normes comptables. Et alors même que le G20 a également approuvé les efforts de transparence de l'IASB à travers l'établissement d'un conseil de surveillance et le renforcement de ses consultations avec les autorités de régulation.
L'objectif de Christine Lagarde est de renforcer le rôle des gouvernements nationaux. Mais ses chances de convaincre le G20 sont faibles, car la plupart des partenaires de la France considèrent que les normes comptables internationales doivent échapper autant que faire se peut aux interférences politiques, afin d'être crédibles aux yeux des investisseurs.
Elle pourrait avoir plus de chances auprès de la Commission européenne, qui envisage d'introduire des spécificités européennes aux côtés des règles actuelles si la réforme envisagée n'est pas adoptée.
Cela conduirait à une plus grande fragmentation au lieu de favoriser la convergence. Et personne n'en sortirait gagnant.
-Simon Nixon, The Wall Street Journal

Publié le 06 novembre 2009 Copyright © 2009 Dowjones