Jean-Pierre Jouyet a sermonné jeudi 9 juillet les grands patrons français en leur suggérant davantage de modération et de responsabilité dans les rémunérations, sous la menace de possibles dénonciations publiques.

Bilan qualitatif mitigé

Il rendait compte sur Europe 1 d'un travail d'enquête très attendu sur le sujet, avec comme point de repère le «Code de bonne conduite» édicté par le Medef et l’AFEP (Association française des entreprises privées) sur ces questions fin 2008.

L’AMF a ainsi passé au crible 40 entreprises du CAC 40, qui représentent 820 milliards d’euros de la capitalisation en bourse, c'est-à-dire les quatre cinquième des capitalisations totales des sociétés françaises cotées à la bourse de Paris.

«Si le bilan quantitatif est bon, le bilan qualitatif est plus mitigé», souligne le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet dans une interview accordée au quotidien national Le Monde daté du vendredi 10 juillet.

Ce code n'est pas toujours suivi, a-t-il dit en des termes choisis. «Il y a une bonne application quantitative du code, l'application qualitative reste véritablement à être améliorée (...) Ce que l'AMF souhaite, c'est plus de transparence et de responsabilité dans l'auto-contrôle», a-t-il déclaré.

Jouyet a déclaré qu’il écrirait aux sociétés en question et signalerait les abus au comité des sages du patronat, mené par Claude Bébéar. Au besoin, a-t-il ajouté, l'AMF les dénoncera publiquement fin 2010. «C'est une possibilité qui reste parce que la publicité est toujours une sanction», a-t-il statué.

Le Code plutôt que la Loi

Ces déclarations interviennent après la remise d'un rapport parlementaire par le député UMP Philippe Houillon mardi 7 juillet. Des élus de la majorité proposent une loi-cadre sur les rémunérations des grands patrons et notamment ses multiples éléments variables, actions gratuites, stock-options, parachutes dorés, retraites-chapeau.

Jean-Pierre Jouyet a relevé que, pour 58 des 60 patrons de grandes sociétés ayant fait l'objet d'un examen de l'AMF, la part de rémunération variable constituait toujours l'essentiel des revenus, sans rapport clair avec la performance.

Il souhaite plus d'action dans la limitation des cumuls entre mandat social et contrat de travail et les «retraites-chapeau» (sommes versées par l'entreprise après le départ du patron et s'ajoutant au régime général). Il appelle également à «plus de transparence» sur les stocks d’options et les critères d’attribution, et à plus de contrôle sur les critères de détermination des performances.

Il se prononce cependant a priori contre une loi dans l'immédiat. «Je crois que c'est très difficile de légiférer sur tous les aspects de la rémunération. Si le code de bonne conduite est correctement respecté, il n'y a pas besoin de loi», a-t-il dit. Il a cependant mentionné la nécessité d’avoir une «approche européenne sur le sujet», et a salué la recommandation qu’a publié la Commission européenne fin avril. «L’Afep et le Medef doivent suivre la Commission européenne», a-t-il conseillé.

La patronne du Medef, Laurence Parisot, a rejeté mardi les conclusions des députés et estimé qu'on se trompait de problème. L'opposition socialiste propose l'interdiction des actions gratuites et des stock-options et l'abrogation des allégements fiscaux ayant profité aux hauts revenus.

Aude Renard (avec agences)