EDF : l'appel de Constellation Energy rejeté par la justice US

(Easybourse.com) La justice américaine a rejeté la demande d'appel du groupe américain Constellation Energy qui a demandé une procédure accélérée pour la cession d'une partie de ses activités nucléaires au groupe français EDF. Le rapprochement entre les deux groupes pourrait être retardé, la Commission des services publics du Maryland voulant une procédure d'approbation préalable sur ce projet.

Ce jeudi, aux Etats-Unis, un juge du Maryland a rejeté la demande d'appel du groupe américain Constellation Energy qui a demandé une procédure accélérée pour la cession d'une partie de ses activités nucléaires au groupe français EDF.

En effet, le 11 juin dernier, la Commission des services publics du Maryland, Etat où se situe le siège de Constellation Energy, a décidé que le rapprochement entre les deux groupes devait faire l'objet d'un examen par les autorités américaines. Le juge du Maryland a précisé que Constellation pourra réitérer son appel à une date ultérieure.

Dans le projet de rapprochement entre les deux groupes, EDF doit faire l'acquisition de près de 50% des activités nucléaires de Constellation Energy pour un montant de 4,5 milliards de dollars. Constellation Energy Nuclear Group détient cinq centrales nucléaires dans le sud du Maryland et dans le nord de New York.

La Commission des services publics du Maryland s'inquiète notamment de l'influence que pourrait avoir EDF sur l'activité et la stratégie d'une filiale de Constellation, Baltimore Gas & Electric.

'Nous continuons à penser que notre position est juridiquement fondée, à savoir que l'approbation de l'association entre Constellation et EDF dans le nucléaire par la Commission des services publics du Maryland n'est pas juridiquement obligatoire', a réagi Constellation dans un communiqué après la décision de justice.

Selon Constellation et EDF, s'il y avait examen, le délai 'compromettrait gravement' leur rapprochement, qu'ils veulent finaliser d'ici le 17 septembre prochain.

L'opération entre les deux groupes a déjà reçu l'autorisation de la Commission fédérale de régulation de l'énergie et de la Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis, mais doit encore obtenir l'accord de la Commission fédérale de régulation nucléaire.

EDF et Constellation ont déjà un partenariat, UniStar Nuclear Energy, qui travaille à développer de nouvelles centrales nucléaires.

C.L. (avec agences)