Le ministère de l'Energie et de l'Ecologie a rappelé lundi 20 juillet avoir mis en place un groupe de travail visant à «favoriser» les mécanismes permettant de réduire la consommation d'électricité en période de pointe, tels que ceux proposés par la société Voltalis, selon un communiqué.

Flou juridique

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu une délibération le 9 juillet qui pourrait pénaliser financièrement les sociétés telles que Voltalis, qui propose des boîtiers permettant de réduire la consommation de ses adhérents en période de tension sur le réseau électrique. Voltalis reproche à la CRE de vouloir favoriser EDF en créant une «taxe» au profit du groupe public d'électricité. Interrogé lundi sur France Inter, le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a indiqué que la Commission n'avait fait qu'appliquer la loi.

Par une délibération publiée le 17 juillet 2009, la CRE a estimé que «la loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus».

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère de l'Energie a indiqué que la CRE avait «mis en exergue un problème que le ministère avait déjà identifié». «L'objectif du Grenelle de l'Environnement, c'est de réduire la consommation d'énergie», a rappelé ce porte-parole. «Il faut trouver une solution pour atteindre cet objectif dans le respect des intérêts de chacune des parties prenantes», a-t-il ajouté.

Faire évoluer le cadre réglementaire

Le groupe de travail mis en place par le ministère «devra notamment identifier la façon de favoriser les offres d'effacement en période de pointe», par exemple sous forme d'évolutions «au cadre légal ou réglementaire». Les conclusions de ce groupe seront remises avant la fin de l'année 2009, indique le ministère.

La société Voltalis installe un boîtier dans des logements, bureaux ou commerces et, lors des pointes de consommation, propose de couper à distance l'alimentation de certains appareils électriques. Voltalis affirme avoir installé environ 5 000 boîtes à ce jour permettant d'effacer 10 mégawatts (MW) de consommation au total (la consommation française dépasse les 90 000 MW en période de pointe).

Pour ce service, Voltalis est rémunérée par le réseau national RTE, au même titre que les fournisseurs qui participent également à ce mécanisme d'ajustement en augmentant leur production à la demande. RTE utilise le surplus dégagé par Voltalis pour combler d'éventuelles sous-production chez d'autres fournisseurs d'électricité, et rémunère l'opérateur «d'effacement» en conséquence. En revanche, le producteur d’électricité, n’obtient pas de compensation pour la production de cette énergie.

Lorsque Voltalis baisse la consommation des foyers pendant les pics, la production totale d'électricité ne diminue pas pour autant. Elle est maintenue au même niveau pour assurer l'équilibre du système. Les fournisseurs d’électricité ne coupent donc pas le courant et continuent d’alimenter leurs clients.

Mettre en œuvre le Grenelle

Dans un communiqué diffusé lundi, la société Ergelis, qui fournit des services comparables à Voltalis, plaide ainsi pour un «bonus/malus écologique» pour favoriser les mécanismes qui permettent de diminuer la consommation.

Selon la feuille de route énergétique de la France issue des mesures du Grenelle de l’environnement, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale devrait représenter, selon les estimations, 167 Mtep en 2020, contre 177 Mtep aujourd’hui. L’économie réalisée par rapport à un scénario tendanciel sans Grenelle Environnement (202 Mtep en 2020) représente 35 Mtep, soit l'équivalent de 40% de la consommation annuelle de produits pétroliers de la France.

AR (avec agence)