Réforme de l'ISF : l'assurance vie finalement épargnée

(Easybourse.com) La réforme de la fiscalité du patrimoine envisageant la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'ISF ne devrait pas affecter l'assurance vie. C'est tout du moins ce qu'a affirmé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.

Dans l’hypothèse d’une suppression de l’ISF, le gouvernement voulait trouver 1 milliard d’euros de financement sur l’assurance-vie en créant un bonus-malus au détriment des contrats non investis en actions.
La mobilisation de l’industrie, préoccupée le coup porté à l’attractivité du produit d’épargne préféré des français, a été bénéfique.

L'Elysée a préféré toucher à d'autres leviers, notamment les droits de mutation et les contrôles fiscaux.

La seule contribution de l’assurance vie devrait être le relèvement de 20% à 25% de l’imposition des produits transmis au décès du souscripteur qui dans le cas où la succession dépasse 903.000 euros. Le rendement escompté de cette modification est évaluée à 40 millions d’euros.

Cette décision d'épargner l'assurance vie, si elle est avérée, est bienvenue lorsque l’on sait que la collecte nette de l'assurance vie a reculé, pour le cinquième mois consécutif, de 48% à fin avril par rapport à la même période en 2010, à 12,2 milliards d'euros. Alors que les prestations versées ont fortement augmenté pendant les quatre premiers mois de l'année pour atteindre 35,3 milliards d'euros soit +13%, la collecte brute a effectué le mouvement inverse en baissant de 13%, à 47,5 milliards d'euros.

Une des principales raisons à ce mouvement, hormis la remontée du taux du livret A à 2.25% qui pourrait se poursuivre, est liée aux incertitudes fiscales qui planaient sur l'assurance vie en ce début d'année.



I.H.