L'AMF veut améliorer la réglementation européenne sur les produits dérivés

(Easybourse.com) Pour Jean Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, le règlement européen Emir (European Market Infrastructure Regulation) qui concerne les infrastructures des marchés financiers, actuellement en phase finale de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission n'est pas exempt de tout reproche. Des points cruciaux mériteraient d'être améliorés afin d'assurer la pleine efficacité de la régulation sous-jacente à ce règlement

Le règlement Emir est la déclinaison de l’engagement des européens au G20 de réguler le marché des produits dérivés de gré à gré. L’axe principal du texte intéresse la création de chambres de compensation pour les produits dérivés de toutes sortes, dérivés sur les actions, les taux, le crédit, le change, les matières premières.

«La compensation des produits dérivés est une condition à la stabilité financière : les chambres de compensation doivent être des pares feu du système financier. Lors de la faillite de Lehman Brothers, ou de celle du courtier américain MF Global, la branche morte a pu être rapidement coupée au niveau de la chambre de compensation» avance Jean-Pierre Jouyet. Il est en cela bienvenu que le règlement européen sur les infrastructures des marchés financiers confère aux chambres de compensation l’obligation de compenser les produits dérivés.

Ceci étant, pour le responsable de l’AMF, le texte dans son état actuel doit être amélioré.

En premier lieu, pour éviter d’être dépendants des systèmes de compensation et d’enregistrement américains, un principe de réciprocité doit être posé.
Pour ce qui est des matières premières, l’AMF souhaite qu’il y ait un reporting sur les transactions sur les matières physiques, autrement dit sur les contrats commerciaux.
L’autorité de régulation insiste ensuite sur la localisation des chambres de compensation dans la zone euro dès lors que la plupart des contrats sont libellés en euro.
L’Esma (l'autorité européenne des marchés financiers) doit enfin avoir un pouvoir fort de surveillance et de régulation sur ces chambres de compensation.


Imen Hazgui