L’Agence fédérale accuse UBS de fraude et de tromperie sur les informations délivrées lors de l’achat, à hauteur de 6,4 milliards de dollars, de titres adossés à des crédits hypothécaires par Fannie Mae et Freddie Mac, entre septembre et août 2007.

UBS a tenté de faire rejeter le traitement de cette affaire devant la justice pour des motifs temporels.

La Cour d’appel aurait cependant refusé la demande d’UBS et confirmé en ce sens la décision prise en première instance.

Selon la Cour, la demande de l’Agence aurait été formulée dans les temps, autrement dit dans les trois ans où elle était devenue l’administrateur de Fannie Mae et Freddie Mac.

L’Agence fédérale a traduit en justice 14 autres établissements bancaires pour des motivations similaires, dont Barclays, Bank of America, Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan.