Assurance-vie : un éventuel alourdissement fiscal

(Easybourse.com) Contraintes budgétaires obligent, une réduction de 10% des avantages fiscaux a été annoncée par le premier ministre François Fillon au mois de juin pour réaliser une économie de 8,5 à 10 milliards d'euros. Ces économies devraient trouver leur source dans les niches fiscales.

En attendant l'arbitrage à la rentrée, le débat s'organise autour des niches qui seront concernées par le coup de rabot. L'assurance vie est dans la ligne de mire.

Attention aux effets démesurés !

Les assureurs cependant récusent avec force la notion de niche fiscale, et mettent en garde contre l'impact exagéré de mesures dissuasives. «Je ne crois pas que nous puissions caractériser véritablement l'assurance vie de «niche fiscale». Ses avantages ont pour contrepartie des obligations de détention longue que l'Etat a souhaité favoriser. Si le client fait des allers-retours sur le produit, il ne tirera pas profit d'avantages fiscaux significatifs» souligne d'ailleurs Henri de Castries, président directeur général d'Axa, à l'occasion de la présentation des résultats semestriels du groupe.

Par ailleurs, «si nous considérons l'assurance vie comme une niche fiscale, alors c'est une niche qui concerne beaucoup de monde. C'est tout de même le placement le plus important des Français à moyen-long terme. C'est à ce titre d'ailleurs que les incitations fiscales particulières sont justifiées» fait observer Didier Davydoff, président du directoire d'IEM Finance.
Pour la Fédération française des sociétés d'assurances, "la structure de la fiscalité de l'assurance vie, son profil sociologique et le nombre de ses souscripteurs montre que l'on est devant un produit très populaire"  En 2009, l'assurance vie représentait 93 % des flux nets de placements financiers des ménages et 55 % de l'épargne longue.

Les coûts des dispositions fiscales liées à l'assurance-vie représenteraient 2 milliards d'euros par an pour «stabiliser» 1.300 milliards d'euros d'encours. Pour Gilles Benoist, directeur général de CNP Assurances, «il s'agit d'«un très bon rapport qualité-prix».

«L'épargne longue contribue au financement des entreprises, par la détention d'obligations ou d'actions, et il faut la manipuler avec une extrême précaution» avance ce dernier.
En 2009, sur les 1300 milliards d'euros investis dans l'assurance-vie, 54 % ont été investis en actions et obligations d'entreprise (contre 51% en 2008), 34% dans des obligations d'Etat, 7 % dans des actifs monétaires et 5% dans d'autres actifs.
"A l'heure où la France a besoin de sortir de la crise, fragiliser le rôle de financeur de long terme de l'économie par des décisions inopportunes serait une erreur économique majeure. L'assurance-vie est le premier support de l'épargne longue en France" avertit la FFSA.

Le degré de sensibilité des Français à l'égard du support de leur épargne est par ailleurs extrêmement élevé. «La fiscalité de l'épargne gagne à être stable. Des modifications incessantes ne sont pas bonnes pour les ménages qui font des choix d'investissement, et qui ne sont pas forcément au fait des réformes qui interviennent fréquemment» alerte Didier Davydoff.

«Il faut faire attention à l'impact disproportionné que peuvent avoir des

Il faut faire attention à l'impact disproportionné que peuvent avoir des mesures qui intéressent la fiscalité

mesures qui intéressent la fiscalité. Là-dessus, nous avons un précédent lumineux, le PEL. Il faut se souvenir de l'impact extrêmement fort, et rapide d'une petite mesure qui a fait basculer près de 20 milliards d'euros, pratiquement tous les encours vers d'autres produits d'épargne» prévient Gilles Benoist lors de la présentation des résultats semestriels de la société.

La prudence est donc de rigueur. Des mesures assez modestes en apparence, qui théoriquement ne devraient pas faire bouger la tendance, peuvent finir par provoquer ces évolutions colossales. "Souhaitons que l'on garde raison" déclare Clément Leonarduzzi, directeur adjoint de la communication de la FFSA.

L'utilité budgétaire d'une telle mesure resterait qui plus est à démontrer, selon les assureurs. D'après certaines études, relever de 1 point toutes les tranches de prélèvement forfaitaire libératoire - passer de 35 % à 36 % entre 0 et 4 années de détention du contrat ; de 15 % à 16 % entre 4 et 8 ans ; et de 7,5 % à 8,5 % après 8 ans -se traduirait par une recette fiscale d'environ 30 millions d'euros. Pas sûr du tout de ce fait que le jeu en vaille la chandelle…

Imen Hazgui