Brigitte Molkhou

directrice des relations avec les actionnaires et les analystes à la CNP

L’assurance vie multisupports est un produit apprécié parce qu’il est flexible

Publié le 01 Septembre 2006

Pourriez-vous nous expliquer le principe du transfert des plans d’épargne logement vers les contrats d’assurance vie ?
A la fin de l’année 2005, la loi de finance a modifié le régime fiscal des plans d’épargne logement. Les PEL de plus de 12 ans qui n’étaient pas imposables jusque là ont fait l’objet d’une imposition. L’imposition des PEL de plus de 10 ans imposables au sens de la CSG doit désormais être réglée annuellement.
Compte tenu de ce nouveau régime fiscal, les banquiers et les assureurs ont conseillé à leurs clients de transférer leurs PEL en contrats d’assurance vie. Cela a entraîné un transfert massif. Le premier semestre 2006 annonce un taux de croissance  de l’assurance vie de plus de 22%. Sur ces 22%, 12% proviennent des réinvestissements des PEL. Il s’agit d’un phénomène exceptionnel par son ampleur.
Et cette croissance pourrait se poursuivre. Dans les années qui viennent, les nouvelles tranches de contrats PEL vont continuer à alimenter cette hausse des contrats assurance vie. Le nombre de transfert sera cependant moindre que pour l’année 2006. 

Comment décider si l’on doit ou non transformer son PEL en contrat assurance vie ?
A chaque client de faire son choix. Le PEL est à la base un produit sûr avec un capital et une rémunération garantis. Même après déduction fiscale, les taux d’intérêt restent intéressants.
Certaines questions méritent d’être posées avant d’opérer le transfert, notamment : ce que l’on veut faire avec son placement, quel est l’horizon de placement, quelle est l’aversion pour le risque. 
L’accumulation de l’épargne liquide et l’existence de prêts maximums à des taux d’intérêts relativement faibles conduisent les Français à privilégier l’assurance vie. Il s’agit d’un produit d’épargne plus longue qui leur permet de bénéficier de taux de rémunération plus élevé, notamment en tenant compte de la faculté de diversification à travers les unités de compte. Le risque est présent mais tend à s’atténuer si l’horizon de temps est plus long.
 
Qu’est ce que l’amendement Fourgous et quel est son objectif ?
En juillet 2005, une disposition dite « amendement Fourgous » (du nom du député) a été introduite dans la loi Breton sur la confiance et la modernisation de l’économie.
Cette disposition permet de transférer des contrats monosupports en contrats multisupports sans affecter l’ancienneté des contrats et donc sans perte de l’antériorité fiscale. En effet, l’assurance vie donne droit à des avantages fiscaux importants notamment concernant les plus values pour les rachats effectués après 8 ans et les droits de succession.
Pour ne pas avoir à résilier le contrat et perdre de ce fait les avantages fiscaux, il a donc été rendu possible de transférer tout ou partie du contrat initialement en euros vers des unités de compte qui peuvent varier suivant le marché. Pour éviter le détournement fiscal, une condition a cependant été posée : une part substantielle des transferts, 20%, doit concerner les unités de compte.

Quel a été l’impact de cette nouvelle disposition ?
Les transferts réalisés se chiffrent en milliards d’euros. Pour la CNP, les chiffres arrêtés fin juin indiquent un montant de 120 millions d’euros, les campagnes n’ayant démarré que mi-juin. Un véritable effort de pédagogie et de conseil a été fait avec des prises de contact approfondies pour expliquer les risques inhérents aux produits en unités de compte. La compréhension du passage d’un contrat sûr à un contrat plus risqué n’est pas évidente, même s’il est plus rémunérateur. 

Quelle est votre ressenti pour l’avenir ?
On s’aperçoit que les deux mesures répondent à une même logique. Il s’agit de créer un essor des contrats multi supports et un investissement accru dans les instruments des émetteurs. Ce mouvement profite au financement de l’économie française et propulse le secteur de l’assurance vie à une place stratégique.
L’assurance vie multisupports est un produit apprécié parce qu’il est flexible. Il est possible de doser les garanties et les risques en mêlant des euros et des unités de compte. Un changement de vision de l’assurance vie en résulte. Actuellement, ce contrat est perçu comme un outil de placement qui tend à se populariser auprès de clients plus jeunes avec des sommes investies plus modestes.