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PARIS, 3 juil 2008 (AFP)--La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi les sanctions pécuniaires prononcées en 2007 par le Conseil de la Concurrence à l'encontre de trois entreprises de BTP dans l'affaire de marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et elle a minoré celle infligée au groupe Vinci.
Le 5 mai 2007, le Conseil de la Concurrence avait condamné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP à une amende totale de 47,3 millions d'euros, pour avoir mis en place une entente dans le domaine de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. C'est le groupe Bouygues qui avait été le plus lourdement condamné, avec une amende supérieure à 20 millions d'euros, mais il n'a pas fait appel.
Eiffage (527.500 euros d'amende) et Fougerolle (7.600 euros) s'étant désistées de leur appel, seules cinq entreprises contestaient toujours leur condamnation.
Dans son arrêt, la 1ère chambre de la cour a confirmé les amendes contre les sociétés SPIE SA (1,078 million d'euros d'amende), SPIE SCGPM (7,341 millions d'euros), SICRA (516.300 EUR), considérant que ces trois entreprises et Dumez (condamné mais sans amende) avaient bien participé à l'entente illégale et que les sanctions qui avaient été prononcées à leur encontre étaient "proportionnées".
En revanche, elle a réduit l'amende imputée à Vinci. Elle a estimé que la participation de la société Campenon Bernard (groupe Vinci) à l'entente "ne pouvait se déduire des seules circonstances qu'elle appartient à un grand groupe et qu'elle ait été présélectionnée à 11 reprises et attributaire de 4 marchés".
"Il y a donc lieu de la mettre hors de cause", a conclu la cour, réduisant l'amende imputée à Vinci de 270.200 à 185.000 euros. Ces 185.000 euros correspondent à la sanction infligée à une autre filiale de Vinci, GTM-BTP, dont la culpabilité a elle été confirmée.
(END) Dow Jones Newswires
July 03, 2008 04:03 ET (08:03 GMT)
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easy Le 03/07/2008 à 10:14
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