Bercy arrêtera la régularisation des évadés fiscaux en mai

(Easybourse.com) La cellule de régularisation des évadés fiscaux cessera définitivement son activité début mai, déclare le nouveau ministre du Budget, François Baroin, dans une interview aux Echos. La chasse aux fraudeurs n’est pas pour autant terminée.

Cette fois c’est sûr. La cellule de Bercy consacrée aux «repentis» en matière fiscale ferme ses portes. «Nous allons clore l'activité de cette cellule de régularisation début mai», indique François Baroin ce matin dans Les Echos.

Le dispositif devait officiellement prendre fin au 31 décembre 2009 mais il avait été prolongé pour inciter les personnes concernées à profiter de la clémence de l’Etat.

Son bilan est plutôt mitigé : il aurait permis de rapatrier 6 milliards d’euros en France et de générer 700 millions de recettes fiscales, tandis qu’une mesure de quasi-amnistie en Italie a ramené 95 milliards d'euros dans le pays et 5 milliards dans les caisses de l’Etat.

La liste des 3000 fait toujours peur

Après la carotte, Bercy devrait désormais se servir du bâton. «Les contrôles fiscaux sur les personnes suspectées d'évasion fiscale vont commencer : 1.000 dans un premier temps», avait déclaré Eric Woerth début janvier.

Ces contrôles pourraient s’appuyer sur la fameuse liste des 3000 évadés fiscaux obtenus par la France auprès d’un ancien employé de la banque HSBC à Genève.

F.S.