Niches fiscales : les actionnaires vont être mis à contribution

(Easybourse.com) Entre la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes et une imposition plus lourde des plus- values, le coup de rabot du gouvernement n'épargnera pas les détenteurs de titres. Au risque de décourager l'investissement en actions.

Parmi les nombreuses niches fiscales passées en revue par Bercy, celles concernant l'investissement en actions sont particulièrement menacées. En effet, un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF), remis au gouvernement la semaine dernière, épingle la vingtaine d'incitations à ce type d'investissement (exonérations des plus-values, abattement forfaitaire sur les dividendes, etc), qui ne produisent pas, selon ses auteurs, les effets escomptés.

Ainsi, en dépit des six milliards d'euros dépensés chaque année par l'Etat pour favoriser les placements en actions, seuls 15% des Français détiennent aujourd'hui des parts de sociétés, directement ou via des organismes de placement collectif (OPCVM, etc). Ce score plutôt faible «ne résulterait pas tant de motifs fiscaux que d'une aversion au risque élevé», souligne l'IGF. La part d'actions dans leur portefeuille est stable, à environ 12%, quelle que soit la fiscalité qui s'y applique, relève le rapport. Les hommes de Bercy pourraient être vivement tentés de « raboter » ces niches considérées inutiles.

Le gouvernement s'y est déjà appliqué. Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values de cession sur les valeurs mobilières (actions et obligations) sont soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro, ce qui n'était pas le cas auparavant. La mesure, présentée comme une mesure d'équité par rapport aux revenus du travail, doit rapporter environ 100 millions d'euros à la Sécurité sociale.

Mais Bercy pourrait ne pas s'arrêter là. Lors de la présentation du projet de réforme des retraites, en juin, le ministère de l'Economie a annoncé un alourdissement de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values, dont le taux d'imposition passera à compter du 1er janvier 2011 de 18 à 19%. En outre, le crédit d'impôt de 50% sur les dividendes sera supprimé au 1er janvier 2011.
Cette mesure qui concerne plus de 10 millions de ménages devrait rapporter 636 millions d'euros à l'Etat, tout en limitant l'impact sur les contribuables concernés : 4,8 millions d'entre eux perçoivent en effet un crédit d'impôt de moins de 11 euros.

Encore quelques hésitations

D'autres placements en actions sont sur la sellette, comme l'assurance-vie et le PEA (plan d'épargne en actions). Le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur du Budget, a notamment demandé un durcissement des conditions d'exonération en matière d'assurance-vie, en faisant passer de huit à douze ans l'échéance à partir de laquelle les intérêts perçus donnent lieu à une taxation réduite (7,5 %). Malgré les recettes que pourraient générer une telle mesure, le gouvernement hésite à toucher à ce placement parmi les plus populaires (15 millions de Français ont un contrat d'assurance-vie) et qui contribue à sa politique d'encouragement des placements longs en actions.

Au final, même si le coup de rabot devrait rester modéré, les actionnaires vont bel et bien être mis à contribution dans le cadre de l'effort de réduction des déficits publics. «On aurait voulu dégoûter définitivement les Français de la Bourse qu'on ne s'y serait pas pris autrement», peste l'Association nationale des actionnaires de France. «Cette mesure est d'autant plus absurde qu'elle intervient à un moment où les plus-values à taxer sont bien maigres. La crise traversée depuis trois ans (le CAC 40 était à plus de 6000 points en juin 2007) est passée par là, ajoutant l'inefficacité économique à une position de principe plus que discutable», écrit-elle dans son bulletin mensuel daté de juillet. Selon l'Association, le gouvernement semble confondre les riches, qui doivent contribuer en priorité à l'effort budgétaire, et les actionnaires dont les revenus sont parfois modestes. Une France d'actionnaires, ça n'est pas pour l'année prochaine.


François Schott