France : La taxe Tobin ne fait plus peur

(Easybourse.com) Le projet de taxe sur les transactions financières actuellement examiné par l'Assemblée nationale est loin de l'impôt punitif et anti-compétitif redouté par la place de Paris. D'après le gouvernement, elle devrait rapporter 1 milliard d'euros par an.

Après avoir fait couler beaucoup d’encre au début de l’année, la taxe sur les transactions financières, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, semble avoir été quelque peu oubliée des milieux économiques et financiers.

Pourtant, la France, qui reste seule en pointe sur ce dossier, appliquera bel et bien à compter du 1er août une taxe sur les transactions financières. Celle-ci sera de 0,1% à l’achat et la revente d’actions de sociétés cotées dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros (les petites entreprises ainsi que les sociétés étrangères en sont exemptées). Les produits dérivés, comme les credit default swaps (CDS) seront également taxés mais dans une moindre mesure de même que le trading à haute fréquence.

Le gouvernement entend ainsi prélever 0,01 % sur les CDS « à nu » et sur les opérations réalisées par des robots, comme les annulations d'ordres censées faire baisser les cours et permettre à leur auteur de rafler un titre à bas prix.

Une efficacité limitée

Au final, la taxe ne concernera que ces trois types d’opérations, et ne couvrira donc pas l’ensemble des transactions financières (marché des changes, obligations,…). Les députés viennent d’ailleurs d’en réduire encore le champ d’application en exonérant de taxe le rachat par les entreprises de leurs propres actions ainsi que l'épargne salariale.

Si elle a le mérite d’exister, la taxe française devrait être quasi indolore pour les établissements financiers, et n’aura pas le caractère punitif voulu par certains. Le gouvernement, lui, espère en retirer un milliard d’euros par an. C’est beaucoup moins que les cinq milliards d’euros générés chaque année par le « droit de timbre » prélevé en Grande-Bretagne sur les achats d’actions. D’autres taxes similaires rapportent bien davantage, comme en Suisse, au Brésil ou encore à Taïwan.

«On ne peut pas nous mettre en garde contre le risque de délocalisation lié à une taxe trop forte et critiquer une taxe trop faible!», a indiqué le ministre de l’économie, François Baroin, en réponse aux critiques de ceux qui accusent la France d’avoir édulcoré son projet. Le ministre de l’économie s’est par la même occasion félicité de l’initiative de neuf pays européens, dont l'Allemagne, qui ont écrit à la présidence danoise de l'Union européenne afin qu’elle accélère projet de directive européenne sur ce sujet.


François Schott