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N. Sarkozy veut assujettir les sociétés du CAC 40 à un « impôt minimum »

N. Sarkozy veut assujettir les sociétés du CAC 40 à un « impôt minimum »

(Easybourse.com) Le président-candidat a estimé hier sur France 2 que les grands groupes ne payaient pas assez d'impôt en France. Il propose la création d'un « impôt minimum » sur les bénéfices du CAC 40.

S’il est réélu, Nicolas Sarkozy créera un « impôt minimum » sur les bénéfices des grandes entreprises, en particulier celles du CAC 40. C’est l’une des annonces faites par le président sortant hier sur France 2.

«Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France», a-t-il déclaré dans l’émission «Des paroles et des actes», car il a «découvert quelque chose de pas normal», à savoir que ces grands groupes «maximisent les avantages fiscaux» et «qu’une partie d’entre eux ne paient pas du tout d’impôt».

Début septembre, l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité la suppression du système controversé du bénéfice mondial consolidé qui permettait précisément à des groupes importants d’intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour verser moins d’impôts.

Les bonnes idées, il faut les avoir en début de mandant, pas à la fin


La proposition de Nicolas Sarkozy va plus loin, puisqu’il est question de fixer un taux minimum d'imposition dont devront s’acquitter les multinationales en France. «Il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe», a-t-il observé, laissant entendre que l’appartenance au CAC 40 pourrait ne pas être le critère exclusif.

Cette mesure ne sera pas effective avant 2013 et rapporterait «2 à 3 milliards d’euros de recettes» par an, selon le chef de l’Etat. En réaction à ces propos, le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, a estimé que «les bonnes idées il faut les avoir en début de mandat, pas à la fin». Le député de Corrèze n’a «cessé de demander au gouvernement et au président de la République de faire en sorte que ce ne soit pas les petites et moyennes entreprises qui paient le taux d'impôt sur les sociétés à 33%, alors que les grandes entreprises ont un taux effectif d'impôt sur les sociétés qui ne dépasse pas 10%», et propose pour sa part trois taux d’impôt sur les sociétés : un taux très faible pour les petites entreprises (15%), un taux moyen pour les entreprises moyennes (30%) et un taux plus élevé, à 35%, pour les grandes entreprises.

F.S.

Publié le 07 Mars 2012

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