Rigueur : ce qui attend les Français

(Easybourse.com) L'Assemblée nationale a adopté mercredi les premières mesures du plan d'austérité de 12 milliards d'euros présenté par le gouvernement. Immobilier, produits de consommation, mutuelles : tout ce qu'il faut savoir sur les mesures déjà votées et celles en préparation.

A lire dans ce dossier:

- Les hôtels de luxe paient pour Astérix
- Immobilier: compromis sur la taxation des plus-values
- Taxe sur les sodas: le secteur agro-alimentaire fait la grimace
- Les produits d'épargne et boursiers plus lourdement taxés



Les plus-values immobilières plus lourdement taxées, le Scellier raboté

La fiscalité sur les plus-values immobilières, hors résidence principale, s’alourdit, même si le projet initial du gouvernement a été remanié sous la pression des élus de la majorité (voir notre article Immobilier : compromis sur la taxation des plus-values). Du fait de cette mesure, qui entrera en vigueur début février 2012, les professionnels s’attendent à une vague de vente de résidences secondaires d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, l’«avantage Scellier» (un crédit d’impôt accordé aux particuliers qui achètent un bien immobilier afin de le louer) sera raboté dans le cadre du budget 2012, a indiqué le gouvernement. Le crédit d’impôt pour un logement « basse consommation » devrait ainsi passer de 22% à 16%, peut-être moins si Bercy décide de serrer la vis davantage que prévu.

Mutuelles: vers un renchérissement des tarifs ?

Très décriée par la gauche, la taxation des complémentaires santé a été défendue bec et ongles par le gouvernement qui veut atteindre son objectif d’une réduction de moitié du déficit de l’assurance-maladie en 2012 par rapport à 2010. Le taux de la ‘taxe spéciale sur les conventions d'assurance’ (TSCA) portant sur 90% des contrats proposés par les mutuelles va ainsi passer de 3,5% à 7% dans les prochaines semaines. Ce qui aura un impact sur les tarifs des mutuelles et exclura une partie de la population de l’assurance complémentaire santé, selon l’opposition.

Consommation : tabac, alcool et sodas dans le collimateur

Même si elles ne font pas partie du train de mesures voté cette semaine, les taxations sur le tabac, l’alcool et les boissons à sucre ajouté (sodas) représentent une contribution majeure au plan d’austérité gouvernemental (plus d’un milliard d’euros). Une hausse de 6% du prix des cigarettes est prévue dès le mois d’octobre, et sera répétée en 2012. Quant à l’alcool, chaque bouteille d'un litre dont le degré est supérieur à 40 % verra son prix majoré de 90 centimes au 1er janvier 2012. La taxe sur les sodas, une nouveauté, doit elle aussi entrer en vigueur en 2012. Mais elle suscite de nombreux remous dans le secteur agroalimentaire.

Les parcs à thème épargnés, les hôtels de luxe prélevés

La mobilisation de Jean-Pierre Raffarin contre la hausse de la TVA à l’entrée des parcs à thème a payé : elle est remplacée par une taxe sur les hôtels de luxe (quatre étoiles et au-delà). Une mesure dénoncée par les professionnels du tourisme.

Hausse des prélèvements sur l’épargne (actions, obligations, assurance-vie,…)

Les revenus du patrimoine et de l’épargne vont être soumis à une hausse des prélèvements sociaux (de 12,3% à 13,5%). Sont notamment concernés les revenus des actions et obligations (intérêts, dividendes et plus-values) et l’assurance-vie.

Les bénéfices du CAC 40 plus largement taxés

Avec la suppression du «bénéfice mondial consolidé», les multinationales ne pourront plus déduire de leur bénéfice imposable en France les pertes réalisées par leurs filiales à l’étranger. Cette mesure a déjà conduit certains groupes du CAC 40 comme France Telecom et Vivendi à revoir leurs prévisions de résultats, compte tenu de la charge d’impôt qu’elles devront assumer dès 2011.

On peut rapprocher de cette mesure la taxe sur les «super-riches» annoncée par François Fillon et qui devrait être intégrée à la loi de finances pour 2012. Celle-ci prévoit une «contribution exceptionnelle» des hauts revenus (plus de 500 000 euros) à hauteur de 3% de leur revenu imposable. Elle avait été suggérée au gouvernement par Maurice Lévy, PDG de Publicis, accompagné d’une quinzaine d’autres patrons du CAC 40.


F.S. et C.L.