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Taxe carbone : quels impacts économiques ?

Taxe carbone : quels impacts économiques ?

(Easybourse.com) Grande nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, la « contribution climat-énergie » entrera bien en vigueur l'année prochaine avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la « transition écologique » de l'économie française. Comment s'appliquera-t-elle ? Quels seront ses impacts sur les entreprises et les ménages ? Explications.

Interview de Henri Sterdyniak

Interview

Henri Sterdyniak
Economiste
OFCE

La taxe carbone est de retour ! Après une première tentative en 2009 censurée par le Conseil constitutionnel, la fiscalité écologique a refait surface dans le cadre projet de loi de finances pour 2014. Cette fois, assure François Hollande, la taxe est « juridiquement incontestable » et elle sera « efficace », même si son montant sera dans un premier temps relativement faible.

De quoi s’agit-il exactement ? D’après le projet de loi de finances, la taxe carbone est en fait un simple aménagement des taxes existantes sur l’énergie : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui s’applique aux carburants, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). Chacune de ces taxes sera alourdie en fonction de la quantité de CO2 émise par les différentes énergies.

4 milliards d'euros en 2016

« En 2014, seuls trois produits verront leur accise augmenter : le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon », précise le gouvernement qui a exclu de l'assiette, pour la première année uniquement, les carburants et le fioul domestique (chauffage). Mais la taxe a vocation à monter en puissance. Estimée à 340 millions d’euros en 2014, elle passera à 2,5 milliards d’euros en 2015 et à 4 milliards d’euros en 2016. Tous les consommateurs sont concernés : les ménages lorsqu’ils achètent de l’essence ou du chauffage, les entreprises qui ont besoin d’énergie pour produire. L’objectif est de « verdir » leurs consommations respectives pour aboutir à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre.

D’après une étude de COE-Rexecode parue en début d'année, une taxe de 49 € par tonne de CO2 permettrait à la France de réduire ses émissions de 20% à horizon 2020, conformément à l’engagement pris par l’Union européenne. Mais elle ne serait pas sans conséquence sur l’économie. « L’introduction d’une taxe carbone va créer des distorsions sur les marchés et résulter en une hausse des prix des biens à fort contenu carbone, ce qui va diminuer le pouvoir d’achat des ménages et modifier la structure de coûts des entreprises, résultant en une baisse de leurs consommations énergétiques respectives, ce qui va entrainer une diminution de l’activité économique », avertit ce centre d’analyse proche du patronat.

Des secteurs pénalisés

Pour désamorcer les critiques, le gouvernement a indiqué que le produit de la taxe serait intégralement redistribué aux entreprises et aux ménages, sous forme de crédits d’impôts. Environ 3 milliards d'euros reviendront aux entreprises via le financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et un milliard sera affecté aux aides à la transition énergétique, essentiellement destinées aux ménages.

Plusieurs questions importantes sont cependant en suspens. La première concerne la fiscalité du diesel, qui reste nettement plus favorable que celle de l’essence malgré le danger avéré de ce carburant pour la santé. Le gouvernement a préféré renvoyer la question à 2015, voire au-delà, limitant ainsi la portée de la taxe carbone. La limitation de la taxe au territoire français est un autre problème. « Idéalement la taxe carbone devrait être mise en place au niveau mondial puisqu’elle porte sur un bien public mondial, le climat », souligne COE-Rexecode. L’introduction d’un tel dispositif à l’échelle française uniquement aura un « impact très négatif sur la compétitivité de notre industrie en l’absence de mesures d’accompagnement ciblées sur les secteurs les plus affectés », ajoute-t-il. La sidérurgie, la chimie ou encore le bâtiment seraient particulièrement exposés.


François Schott

Publié le 03 Octobre 2013

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