Grenelle II: les 'verts' ne voient pas tout en noir

(Easybourse.com) Le projet de loi Grenelle II, qui doit permettre à la France de mettre en œuvre ses engagements environnementaux, a été adopté par les députés malgré le vote contre du PS et des Verts. Les dispositions touchant l’éolien ou les pesticides suscitent en effet de grosses réserves, mais les associations environnementales reconnaissent aussi les avancées du texte, notamment en matière de qualité énergétique des bâtiments ou de protection de la biodiversité.

Voir aussi les vidéos de Chantal Jouanno et Corinne Lepage sur le Grenelle II.

C’est un « monument législatif », d’après Jean-Louis Borloo, qui a été adopté mardi 11 mai 2010 à l’Assemblée nationale. Avec ses 250 articles, le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement », dit Grenelle II, est une sorte de boîte à outils du Grenelle I qui avait fixé les grandes orientations en matière de politique environnementale.

Il s’agit d’une étape cruciale, car si la France a comblé une partie de son retard sur des pays comme l’Allemagne, il lui reste encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre les objectifs du Grenelle I.  A titre d’exemple, les énergies renouvelables représentent aujourd’hui 12,5% de l’énergie consommée en France, d’après le Syndicat des énergies renouvelables (SER), alors que l’objectif du Grenelle est d’atteindre 23% en 2020. «Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est amorcé, mais le rythme de croissance est encore insuffisant pour atteindre les objectifs», observe ainsi le SER dans un rapport daté de janvier dernier.

L'éolien encadré

D’où le mécontentement d’une grande partie des écologistes face aux amendements déposés par le député UMP Patrick Ollier, qui visent à encadrer le développement du secteur éolien en évitant ce qu’il appelle le ‘mitage’ du territoire par les turbines éoliennes. Finalement, la plupart des propositions de la mission parlementaire qu’il a présidée se retrouvent dans le texte de loi : mise en place de « schémas régionaux de l’éolien » pour éviter la dispersion des installations, renforcement des autorisations préalables, seuil minimal de cinq éoliennes par ferme. Seule a été
retirée la proposition d’un seuil minimal de puissance (15 mégawatts), sous la pression des professionnels du secteur qui estimaient que cela condamnait la moitié des projets en cours. Par ailleurs, le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo s’est engagé à faire construire 500 « machines électrogènes » par an, «soit la puissance qu’il convient d’installer pour atteindre les objectifs de développement de l’éolien terrestre d’ici 2020», selon le SER.

[EXERGUE]

Ce dernier s’est également dit satisfait des mesures touchant les autres sources d’énergies renouvelables, comme la création d’un tarif d’injection pour le biogaz, la confirmation des nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité produite par l’énergie solaire photovoltaïque,  ou l’extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d’achat de l’énergie verte.

Les déchets taxés au poids

D’autres mesures du Grenelle II satisfont les associations environnementales, comme le développement des « trames verte et bleue », autrement dit la constitution de zones préservées qui formeront, à l’échelle nationale, un réseau permettant aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, et de se reproduire. Ces zones (de terre et de cours d’eau) devront être prises en compte lors de la construction d’autoroutes et de lignes à grande vitesse.

Pour ce qui touche la vie de tous les jours, le Grenelle II introduit la taxation des ordures ménagères « au poids ». «La part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités», précise le texte. De quoi inciter la population à moins jeter mais aussi à mieux trier, un domaine où la France est très en retard.

Les mesures touchant la qualité énergétique des bâtiments ont également été saluées. Outre l’obligation de basse consommation pour tous les immeubles construits à partir du premier janvier 2013, la loi généralise l’obligation de diagnostics de performance énergétique dans les immeubles existants et instaure l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières.

Assouplissement des règles anti-pesticides

Deux points cristallisent cependant les critiques des écologistes, et confortent l’idée d’un recul du politique face aux intérêts économiques. L’Assemblée a ainsi refusé de retirer du marché les insecticides dangereux pour les abeilles comme le Gaucho ou le Cruiser. En outre, l’interdiction d’un pesticide ne pourra se faire qu’après un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et en tenant compte des effets « socio-économiques » d’une telle mesure. Pour certaines associations, cela va à l’encontre du Grenelle I qui prévoyait une réduction de moitié de l’utilisation de pesticides en agriculture d'ici à 2018. Quant à la taxe poids-lourds, qui devait entrer en vigueur cette année sur les routes nationales, sa mise en place est reportée au 1er janvier 2012. Pour l’opposition, il s’agit d’une concession faite aux transporteurs, dont la profession a été particulièrement touchée par la crise, tout comme les agriculteurs.

Au final, le Grenelle II, censé donner un nouveau souffle aux efforts français en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement de la planète, n’est «ni une panacée ni un poison », selon l’association France Nature Environnement, l’un des principaux contributeurs au débat parlementaire. «Ce texte n’est pas la révolution écologique, mais une étape de plus de cette révolution», écrit-elle dans un communiqué. Après la polémique, élus et associations vont devoir se remettre au travail pour faire avancer la cause environnementale. Car l’horloge tourne.

François Schott