Plan d'austérité : l'Etat ponctionne l'immobilier

(Easybourse.com) Pour réduire le déficit public, le gouvernement français a présenté un ensemble de mesures, et le secteur de l'immobilier sera mis à contribution pour faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Tous les propriétaires, hors résidence principale, qui vont signer un compromis de vente à partir du 25 août 2011, seront concernés par la modification de la taxation des plus values immobilières. Cette mesure doit permettre de rapporter 2,2 milliards d’euros en 2012, en mettant à contribution les vendeurs de résidence secondaire, de biens locatifs, de terrains à bâtir ou de logements vacants.

Jusqu’à maintenant, les plus-values dégagées lors de la vente des biens immobiliers (hors résidence principale) étaient prélevées à hauteur de 19%, sans compter les 12,3% de prélèvements sociaux. Toutefois, à partir de la cinquième année de détention du bien, la plus- value connaissait un abattement de 10% par an. Ainsi, après 15 ans de détention, les plus values réalisées lors de la vente de ces biens devenaient exonérées de taxes.

Désormais, cet abattement dérogatoire de 10% est supprimé et le gouvernement a décidé «de taxer les plus values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l'inflation». De plus, les prélèvements sociaux vont passer de 12,3% à 13,5%. En réaction à ces mesures, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) «regrette le renforcement, pas à pas, de la fiscalité des plus-values immobilières». Pour la Fnaim, la suppression de cet abattement «est de nature à décourager les investisseurs». Et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’ajouter, cette mesure «risque de bouleverser les calculs économiques des investisseurs particuliers et de fragiliser encore un peu plus le marché».

Nouveau coup de rabot sur l’avantage Scellier

D’autre part, le dispositif Scellier est également concerné par le nouveau coup de rabot global de 10% sur les niches fiscales. Début 2011, le taux de réduction d'impôt du Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) était passé de 25% à 22%. Initialement, il devait baisser à 18% en 2012 mais ce sera finalement 16%. Pour les acquisitions non BBC, le taux tombera à 8% en 2012.

Selon la FPI, «une baisse de l’ampleur envisagée devrait entraîner une diminution des ventes de 40 000 logements». En 2011, la diminution de l’avantage Scellier «a contribué à la chute de 32% des ventes aux investisseurs individuels au premier semestre», indique-t-elle. Pour les promoteurs, les mesures gouvernementales risquent de «porter atteinte à la construction de logements neufs» qui représente de la création d’emploi et la possibilité de développer des «logements énergétiquement performants». La FPI se montre assez pessimiste quant au marché et constate une baisse des ventes, déjà sous le seuil des 100 000 ventes en 2011, qui devrait s’accélérer en 2012.

Néanmoins, la Fnaim salue la décision du gouvernement de maintenir le dispositif du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) qui permet de faciliter l’accès à la propriété. Selon la fédération, ce dispositif devrait permettre à plus de 280 000 ménages de se loger dans de l’immobilier ancien en 2011.


C.L.