Immobilier : fin du Scellier et PTZ+ recentré

(Easybourse.com) Dans le cadre de la présentation de son plan d'austérité, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi la fin du dispositif Scellier pour fin 2012 et un recentrage du prêt à taux zéro. Ces annonces n'ont pas manqué de soulever les inquiétudes des professionnels de l'immobilier.

Le premier plan d’austérité visait les résidences secondaires et le marché locatif avec la modification de la taxation des plus-values. Désormais, les résidences principales ont aussi été mises sur la table avec la présentation cette semaine de nouvelles mesures d’austérité concernant l’immobilier. Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé la fin du prêt à taux zéro (PTZ+) dans l’immobilier ancien dès janvier 2012 et la fin de l’avantage Scellier, dispositif jugé «trop coûteux», pour fin 2012.

Mise en place en janvier 2011, la nouvelle version du prêt à taux zéro connaît déjà ses premières modifications à peine un an plus tard. Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le PTZ+ a connu «un plein succès» auprès d’environ 360 000 ménages primo-accédants en 2011. Ce dispositif repose sur des critères de localisation du logement et de qualité d’économie d’énergie, mais n’est pas soumis à un plafond de ressources. Pourtant, afin d’alléger le coût de ce dispositif, certains ont proposé que les ménages les plus aisés n’y aient plus accès.

Le PTZ+ réservé à l’immobilier neuf

Pour 2011, le PTZ+ devrait représenter un coût de 2,4 milliards d’euros pour l’Etat qui veut ramener cette enveloppe à 800 millions d’euros dès l’an prochain. Pour ce faire, cette aide à l’accession va être recentrée et limitée à l’immobilier neuf dès janvier. De plus, les barèmes d’attribution du PTZ+ pourraient rapidement être revus à la baisse. «Comme certains acheteurs qui voulaient acheter dans l'ancien se reporteront sur le neuf, nous déciderons d'ici mi-décembre sur quels critères jouer (plafond d'opération, zonage…) pour tenir dans l'enveloppe de 800 millions», a indiqué Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement.

Cependant, Benoît Fauchard, président délégué de la Fnaim, ne s’attend pas à ce que de nombreux ménages qui voulaient acheter dans l’ancien se reporteront sur du neuf, mais plutôt qu’ils resteront locataires. Il évoque notamment le fait que globalement le neuf reste plus cher que l’ancien et qu’il n’est donc pas à la portée de tous les budgets. «La fin du PTZ+ dans l’ancien n’était pas prévue, et remet en cause le projet de développer une France de propriétaires», estime-t-il. La Fnaim craint de lourdes conséquences sur le nombre de transactions immobilières en 2012, et le marché de l’emploi parmi les professionnels du secteur (agences, promoteurs, BTP).

La fin du dispositif Scellier pour fin 2012

Quelques semaines avant l’annonce gouvernementale, Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC), s’était prononcé en faveur de la suppression du PTZ+ dans l’ancien afin de financer notamment davantage la construction de logements neufs. Toutefois, les promoteurs ne sont pas en reste au niveau de l’impact des mesures d’austérité. En effet, la fin du dispositif Scellier, qui avait été mis en place début 2009, est prévue pour fin décembre 2012.

Le dispositif Scellier permet aux propriétaires, qui s’engagent à louer leur logement durant 9 ans au minimum, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Son enveloppe est estimée à plus de 2 milliards d’euros pour cette année, et perçue comme «trop coûteuse» par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez. Après avoir été raboté à plusieurs reprises, l’avantage Scellier va donc disparaître.

La réaction ne s’est pas fait attendre du côté des promoteurs immobiliers. Selon la FPC, cette décision «constitue une grave erreur et va à l’encontre des intérêts des Français», «tout particulièrement les ménages à revenus modestes et moyens». Cette mesure s’ajoute à la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation à 7%. La fédération évoque des risques d’augmentation de la pénurie de logements, de mise en danger de l’emploi dans le secteur de la construction, et de hausse des loyers. De son côté, François Fillon estime que «les niches les plus coûteuses (…) ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement». Le Premier ministre a également annoncé un «rabot supplémentaire de 20%» sur le crédit d'impôt développement durable.

A lire aussi : Interview de Benoit Fauchard, président délégué de la Fnaim


C.L.