5 grandes banques américaines verseront 26 Mds $ pour mettre fin au scandale des saisies immobilières

(Easybourse.com) D'après le ministère américain de la Justice (DoJ) cinq banques américaines paieront 26 milliards de dollars pour mettre fin au scandale des saisies immobilières qui a éclaté dans le pays en automne 2010.

Après dix huit mois de dures négociations, le gouvernement fédéral américain ainsi que 49 États américains sont parvenus à trouver un accord à 'amiable de 26 milliards de dollars avec cinq des plus grandes banques américaines - Citigroup, Bank of America, JP Morgan Chase, Wells Fargo et Ally Financial (ex-filiale financière de General Motors)- pour mettre fin aux poursuites liées aux saisies immobilières irrégulières.

Un milliard de dollars seront versés par Bank of America, 5,3 milliards de dollars par Wells Fargo 310 millions de dollars par Ally Financial.
Les précisions quant à leur contribution n’ont pas été apportées par Citigroup et JP Morgan Chase.

Les banques concernées auraient notamment procédé à des saisies immobilières entachées de vices de forme.
Elles auraient validé des documents de saisie sans vérification, auraient fait signer des documents sans la présence pourtant obligatoire d'agents homologués, auraient également dans certains cas omis de proposer des solutions alternatives aux saisies, ou enregistré des documents erronés dans les tribunaux pour procéder à ces saisies.

Ces 26 milliards de dollars sont censés permettre d’indemniser un million de propriétaires immobiliers saisis abusivement pour des retards de paiement.
Le versement permettrait dans un premier temps de réduire les échéances mensuelles des crédits hypothécaires pour la plupart d'entre eux par l’application de taux plus avantageux ou par l’abaissement du montant du principal.
1,5 milliard de dollars seraient ensuite partagés en argent entre 750.000 foyers.

La Californie est censée recevoir 18 milliards de dollars sur le total de l'accord.

Barack Obama a salué un accord "majeur" marquant selon lui "la fin d'une ère d'excès qui a causé énormément de dégâts".

Si cet accord résout certaines poursuites au civil, il n'empêche pas les Etats américains et les autorités fédérales d'engager des procédures au pénal.


I.H.