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Immobilier : les résidences secondaires dans le collimateur

Immobilier : les résidences secondaires dans le collimateur

(Easybourse.com) A compter de 2014, deux nouvelles taxes pourraient frapper les résidences secondaires en France. L'une s'appliquera en cas de grosse plus-value lors de la revente, tandis que l'autre augmentera le coût de détention d'une résidence secondaire en « zones tendues ».

Les propriétaires de résidences secondaires sont prévenus. En 2014, ils risquent de subir un alourdissement de la fiscalité immobilière. C’est l’objectif d’un amendement déposé cette semaine par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives.

Si cet amendement est adopté, les grosses plus-values immobilières seront davantage taxées. Le taux d’imposition sur les résidences secondaires, actuellement de 19%, passerait à 22% en cas de plus-value supérieure à 100 000 euros (uniquement pour la partie de la plus-value supérieure à 100 000). Au-delà de 150 000 euros, c’est un taux de 24% qui s’appliquerait. Cette taxe « ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés pour lesquels l’importance de la plus-value réalisée traduit un enrichissement conséquent qu’il est légitime (…) de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine », souligne le gouvernement. Les résidences principales resteraient exonérées de tout prélèvement.

L’objectif de cette mesure, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2014, est de créer « un choc d’offre » sur le marché de l’ancien en 2013. Les propriétaires qui vendront leur bien l’année prochaine échapperont en effet à la surtaxe. Mais pour le président de la commission des Finances, le député UMP Gilles Carrez, il s’agit d’un « prélèvement confiscatoire », qui « va porter un coup fatal au marché de l'immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales ».

Lutter contre les logements vacants

Or, l’amendement prévoit la création d’une autre taxe destinée à encourager les propriétaires à mettre en location leurs logements sous-occupés. Les propriétaires de «meublés non affectés à la résidence principale», situés dans des « zones tendues », pourraient ainsi être taxés à hauteur 5% de la valeur locative cadastrale de ces biens. Selon le Figaro, cela reviendrait à une hausse d’environ 20% de la taxe d’habitation, en moyenne. Un certain nombre d’exceptions sont prévues par le gouvernement : la taxe ne concernerait pas les résidents fiscaux étrangers ni les contribuables qui pourront faire valoir qu’ils sont contraints « de disposer d’un deuxième logement pour leur activité professionnelle », ceux qui s’expatrient temporairement à l’étranger ou les personnes « modestes ».

Les professionnels de l’immobilier craignent que ces prélèvements aient l’effet inverse du « choc d’offre » recherché et ne pénalise un peu plus le marché immobilier. « Après que la durée de détention ait été portée de 15 à 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale et que le projet de loi de finances pour 2013 supprime tout abattement pour la durée de détention des terrains à bâtir, voici une mesure supplémentaire surprise pour décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques », s’insurge la Fnaim. Le débat parlementaire promet d’être vif.

F.S.

Publié le 07 Décembre 2012

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