EasyBourse
Le courtier en ligne
de la Banque Postale

DJ30 :

Nasdaq :

Nikkei :

Brent :

CAC40 :

€/$ :

Or :

2013 : l'année ou jamais pour vendre son bien immobilier ?

2013 : l'année ou jamais pour vendre son bien immobilier ?

(Easybourse.com) Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières. Mais la fiscalité pourrait à nouveau se durcir en 2014.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives, les députés ont voté vendredi 7 décembre une surtaxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers (hors résidences principales). Toutefois celle-ci n’entrera en vigueur qu’en 2014. D’ici là, le gouvernement entend favoriser la mise sur le marché de logements en accordant un abattement de 15% sur les plus-values réalisées en 2013.

Actuellement, les plus-values immobilières réalisées lors de la revente d’un logement -autre que l’habitation principale- sont imposées au taux de 19%, auxquels il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux. D’après le projet de loi en cours de discussion, en 2013, ce taux s’appliquera au montant de la plus-value diminué de 15% (et des éventuels abattements pour durée de détention).

En 2014, non seulement l’abattement de 15% sera supprimé, mais les grosses plus-values verront leur taux d’imposition relevé. Ainsi les plus-values supérieures à 50 000 euros subiront une surtaxe de 2%, qui passerait à 3% pour les plus-values supérieures à 100 000 euros et à 6% pour celles de plus de 250 000 euros.

"Réparer une injustice"

L’objectif de cette taxation accrue est double : d’une part, générer des recettes fiscales supplémentaires, de l’ordre de 240 millions d’euros par an. De l’autre, « réparer une injustice », selon la ministre du Logement. « Les plus-values immobilières constituent l'un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l'explosion des inégalités de patrimoines entre les ménages modestes et les plus fortunés », explique Cécile Duflot. La surtaxe « ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés pour lesquels l’importance de la plus-value réalisée traduit un enrichissement conséquent qu’il est légitime (…) de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine », ajoute le ministère.

Cependant ces dispositions suscitent l’inquiétude des professionnels de l’immobilier. Ils craignent qu’au lieu de provoquer un « choc d’offre » l’année prochaine, elles ne tiennent durablement les vendeurs à l’écart du marché. « Les propriétaires d’immeubles, qu’ils soient à usage résidentiel ou tertiaire, par réaction, pourront être tentés de jouer la politique de rétention en attendant une disposition plus clémente », prévient notamment la Fnaim.

La France compte un peu plus de 32 millions d'habitations, dont un peu plus de 3 millions de résidences secondaires, le plus fort taux au monde. Chaque année, 100 000 transactions concernent les résidences secondaires, sur un total de 600 000 à 800 000 transactions en moyenne.

F.S.

Publié le 10 Décembre 2012

Copyright © 2014

Derniers commentairesAccès aux forums

a la une

interview

Expert

dossier

Investissement socialement responsable (ISR): où en est-on ?

Investissement socialement responsable (ISR): où en est-on ?

(Easybourse.com) Alors qu'une majorité d'investisseurs particuliers se... suite

Les dernières tendances

Paris

CAC40: dépasse 4100 mais relais à la hausse moins efficaces.

(CercleFinance.com) - Le CAC40 (+0,58% à 4.105Pts) a bien re-franchi les 4.100Pts mais s'est avéré incapable de renouer avec son zénith du jour... 22/10 - 18h56
suite...

Wall Street

Wall Street clôture en nette baisse

NEW YORK (Reuters) - Les marchés d'actions américains ont terminé en baisse mercredi, les indices boursiers effaçant leurs gains initiaux,... 22/10 - 22h41
suite...

Tokyo

La Bourse de Tokyo finit en forte hausse de 2,64%

TOKYO (Reuters) - La Bourse de Tokyo a fini en hausse de 2,64% mercredi, dans le sillage des places européennes et de Wall Street alors que les... 22/10 - 08h24
suite...

Devises

CHANGES: Le marché est peu actif avant le PIB des Etats-Unis

Les marchés des changes montrent des signes de nervosité vendredi en... 28/01 - 14h13
suite...

Mat. 1ères

L'Arabie saoudite a retenu la leçon des années 1980 sur le pétrole

L'Arabie saoudite a retenu la leçon des années 1980 quand elle avait fortement réduit sa production, en vain, pour tenter d'enrayer la... 14/10 - 14h14
suite...

Taux

Taux d'inflation confirmé à 0,3% en septembre dans la zone euro

Le taux annuel d'inflation a été de 0,3% en septembre dans la zone euro, son plus bas niveau depuis octobre 2009, a annoncé jeudi... 16/10 - 11h34
suite...