Avec pas moins de 40 candidatures cette année, le coût de la campagne présidentielle française devrait atteindre un nouveau record. Il est passé de 27,75 millions d’euros en 1988 à 28,92 millions d’euros en 1995 et 53,4 millions en 2002, soit une progression de 92,5% en 14 ans.

Nouveauté des présidentielles françaises 2007 : la liste des candidats officiels sera connue le 20 mars, soit plus d’un mois avant le premier tour des élections, contre le 5 avril, soit deux semaines avant le premier tour, en 2002. De quoi tirer à la hausse les dépenses des candidats et le coût de la campagne.

Dèjà en 2002, Jacques Chirac a dépensé pas moins de 18 millions d’euros, Lionel Jospin 12,5 millions d’euros et Jean-Marie Le Pen 12 millions. Des sommes faramineuses qui n’ont toutefois rien à voir avec la situation Outre-Atlantique.

En effet aux Etats-Unis, de nouveaux records ont été battus à l’occasion des élections de novembre 2004 puisque John Kerry et George W. Bush ont recueillis respectivement 180 et 230 millions de dollars contre 130 et 170 millions de dollars pour Al Gore et George W. Bush en 2000.

Cette différence entre la France et les Etats-Unis provient des barrières mises en place dans l'Hexagone, pays où l’argent est tabou. Les dépenses pour la campagne présidentielle sont plafonnées à 13,7 millions d’euros pour les candidats présents au premier tour et 18,3 millions d’euros pour ceux parvenant au second tour. Mais comme souvent, les règles sont faites pour être contournées. Ainsi en 2004, ces plafonds ont été respectivement fixés à 15,5 et 20,7 millions d’euros. Des chiffres qui seront réactualisés par décret en février 2007...

Mais d’où vient cet argent ? Et quelles sont les règles applicables en vue de garantir la transparence du système en France et aux Etats-Unis ?

France v. Usa : financement public v. financement privé

Au pays de l'oncle Sam, le financement de la campagne présidentielle trouve essentiellement son origine dans des fonds privés. Près des trois-quarts des sommes perçues par les candidats proviennent de dons faits par des particuliers. Si jusqu’en 2002, les contributions versées aux partis politiques par les particuliers étaient limitées à 1000 dollars, celles des groupes de pression ou syndicats (le «soft money») étaient illimitées. En 2002, tirant les enseignements du scandale Enron, le Congrès américain a adopté le Bipartisan Campaign Reform Act, ou loi McCain-Feingold. Cette disposition autorise les dons des particuliers à hauteur de 2000 dollars mais interdit ceux des personnes morales privées.

Côté financement public, le Federal Election Campaign Act (FECA) de 1971 et le Revenue Act de 1971 sont les deux dispositions majeures. Elles prévoient l’octroi d’une subvention fédérale aux principaux candidats. Cette dernière est principalement prélevée sur une partie des impôts des contribuables.

Inversement, et tradition oblige, le système français du financement des partis politiques se caractérise par la prédominance des subventions publiques. Ainsi,  l’Etat rembourse le 1/20ème des frais de campagne des candidats, tous partis et idéologies confondus. Si le candidat obtient au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour, l’Etat lui rembourse ses frais de campagne à hauteur de 7,4 millions d’euros, et à hauteur de 9,9 millions d’euros s’il est présent au second tour.

A ceci s’ajoutent les aides de l’Etat aux partis politiques, qui constituent la principale source de revenus pour les candidats à la présidentielle. L’Etat verse ainsi chaque année 1,5 euro par voix obtenue aux élections parlementaires et 45 000 euros par siège décroché.

Un Etat français bien généreux

Jamais deux sans trois. L’Etat verse également une avance forfaitaire de 153 000 euros à chaque candidat ayant obtenu ses 500 signatures.

Le coût de l'organisation de l'élection présidentielle s'est élevé pour l'Etat à 200,4 millions d'euros en 2002, soit 50% de plus que lors du précédent scrutin, en 1995. C'est ce que révèle une étude du ministère des Finances d’août 2006. Et l’inflation devrait être de mise cette année, Bercy tablant sur 233 millions d'euros.

En France, le financement des campagnes électorales est régi par la loi organique du 6 novembre 1962 sur l’élection du président de la République, modifiée le 5 février 2001, et par les lois organiques relatives au financement des partis politiques de 1988, 1990 et 1995. Depuis 1988, le financement par les personnes morales est strictement interdit. Seules les personnes physiques sont autorisées à soutenir financièrement les candidats, et ce sans condition de nationalité. Le montant des dons ne peut toutefois pas excéder 4600 euros pour une seule personne et pour toute l’élection présidentielle. Enfin, et par souci de transparence, les dons dépassant les 150 euros doivent être faits par chèque, virement ou prélèvement.

Mais comme toujours en droit et dans la vie politique, il existe une différence entre les textes et la pratique. Les candidats aux présidentielles 2007 ont déjà trouvé un nouvel instrument permettant de récolter de l'argent : les associations de soutien qui perçoivent des cotisations de la part des adhérents. Citons, à titre d’exemple, Désirs d’avenir de Ségolène Royal. Toutefois, les dons perçus de cette manière sont difficilement contrôlables, notamment quand ils sont effectués via Internet. Une autre façon pour les particuliers de contourner la loi : faire un don au parti politique soutenant le candidat..

C.P.

Publié le 13 Décembre 2006 Copyright © 2006