Au total, le résultat net comptable des activités d'assurance-vie est légèrement supérieur à 5 milliards d'euros. 80% de ce résultat a été redistribué aux assurés par application de la clause contractuelle de participation aux bénéfices.

L'impact des transformations «Fourgous» a été très important. Elles se développent à un rythme soutenu depuis novembre 2005.
860 000 transformations ont eu lieu depuis cette date pour un encours cumulé de 32 milliards d'euros, «soit environ 37 000 € par contrat, ce qui est un montant relativement significatif», déclare Gérard de la Martinière, président de la Fédération française des sociétés d'assurance. Et d'ajouter : «Nous visons une transformation raisonnable d'environ 20% du stock comptabilisé sur les contrats monosupport. L’objectif fixé était d’atteindre 120 milliards d'euros. Nous aurions ainsi accompli au premier trimestre 2007 25 % de la réalisation de cet objectif».

L'encours de la collecte en unités de compte (UC) continue à se construire sur une forte pente. Les contrats UC représentent en 2006 25 % de la collecte totale. Ayant dépassé le niveau record de 2000, ils n'ont pour autant pas compromis la progression régulière de la collecte sur les supports en cours. Ce qui amène le président de la FFSA à indiquer qu'«il n'y a pas d'effet de substitution des unités de compte par rapport aux contrats en euros mais plutôt un aspect de complémentarité ».

Selon les indications fournies par la Banque de France, l'assurance vie continue d'occuper en 2006 une place dominante dans les placements financiers des ménages, soit 120 milliards d'euros. «Alors que les placements nets des ménages en actions cotées, en OPCVM, en monétaire et en épargne salariale sont presque nuls, les supports en unités de compte constituent le véritable véhicule de risque des ménages en matière de gestion de leur patrimoine», souligne Gérard de la Martinière.

Les contrats d'assurance-vie qui se dénouent en rente viagère, «les véritables contrats d'assurance-vie» selon le président, représentent 8 milliards d’encours et sont susceptibles de courir véritablement le risque de longévité. Ce chiffre paraît insuffisant. «Ces contrats d'assurance-vie sont sous-estimés par nos concitoyens en raison d'une appréhension de la durée de vie inactive très inférieure à la réalité», explique t-il. Pourtant, ces contrats sont en croissance de 11 % par rapport à l'année dernière et le volume d'encaissement a été multiplié par deux dans le courant des 10 dernières années. Toujours selon le président, «nous pouvons nous attendre à une perspective de forte croissance dans les années qui viennent».

Que nous réserve 2007 ? Quel impact peut-on attendre de la réforme sur les droits de succession ?

Un fort ralentissement de la collecte vie et de la capitalisation est observé. Au cours du premier trimestre de l'année 2007, les sociétés d'assurance-vie et de capitalisations ont recueilli 40,5 milliards d'euros de cotisations, en baisse de 6% par rapport à la même période en 2006. «Cette inflexion de la dynamique amorcée en juillet 2006 et confirmée en décembre de la même année s'explique notamment par l’effet d'attentisme de la période pré électorale, mais surtout par l'épuisement des transferts en provenance des PEL», précise Gérard de la Martinière. «Nous espérons retrouver d'ici la fin de l'année 2007 le niveau de l'année 2006 et un peu plus si possible», ajoute-t-il.

Selon le président, l'impact de la réforme sur les droits de succession est difficile à évaluer. «Il semble que nous soyons en présence de signes contradictoires. Lorsque nous interrogeons les souscripteurs d'assurance-vie sur la motivation de leur souscription, l’aspect droits de succession liés au produit ne vient pas en tête, et est même marginal. A l'inverse, lorsque nous analysons la structure de portefeuille de l'assurance-vie, nous constatons que les personnes âgées de plus de 60 ans sont beaucoup plus nombreuses que les personnes âgées de moins de 30 ans». Ainsi, les problématiques successorales, même si elles ne sont pas à l'origine de la souscription, recouvrent une certaine importance.

Pour autant, les avantages liés à l'assurance-vie ne sont pas impactés par la réforme qui se dessine. La variété des choix possibles, la facilité de gestion, la liquidité abondante, la performance, les avantages fiscaux ne sont pas affectés, et sont même améliorés notamment pour les assurances vie souscrites au bénéfice du conjoint, par la possibilité d’une dévolution directe.

Pour autant, selon le président, «il semble important d'éviter tout risque de passage à vide temporaire. Pour cela, nous proposons en parallèle à la réforme des droits de succession d'aménager le régime fiscal de l'assurance-vie pour bien indiquer que ce contrat continue à jouer un rôle important dans l'équilibre financier de notre économie. Sur ce point, il nous semble opportun d'envisager la révision de l'enveloppe de 152 000 euros fixée en 1999 et de relever l'âge butoir de souscription du contrat à 70 ans définie en 1991».

Le problème de la couverture de la perte d'autonomie des personnes âgées

Le sujet de la couverture dépendance des personnes âgées est très présent dans la campagne présidentielle de cette année et constitue l'un des chantiers qui seront ouverts dès l'automne. Selon Gérard de la Martinière, «la future cinquième branche doit être ciblée sur les besoins prioritaires sans chercher à couvrir l'intégralité des besoins. Pour cela, il faut faire confiance à l'assurance du marché ».

À l'heure actuelle, un million de personnes bénéficient d'une allocation personnalisée d'autonomie. Celle-ci est distribuée à toute personne quelque soient ses revenus et son patrimoine. Résultat, en moyenne, à peine un quart des besoins est pris en charge. Le montant moyen mensuel est de 490 euros. Or, pour couvrir l'ensemble des risques, 2000 euros sont nécessaires. La population âgée de 85 ans et plus va doubler dans les 10 ans à venir. À l'horizon 2040, on prévoit une augmentation de 50% du nombre des personnes âgées dépendantes. Cela suppose de redessiner la solidarité nationale en fonction des revenus et du patrimoine de chacun des Français. Auquel cas, «nous allons fabriquer une nouvelle équation impossible à résoudre comme pour la retraite», déclare le président.

Quelles solutions envisager ? Le risque de perdre son autonomie avant l’age du départ à la retraite est assez faible. Dès lors, indique Gérard de la Martinière, « il faut de coupler la couverture du risque dépendance sur la promotion de la retraite facultative. Nous gagnerions en économie de temps et de coûts. Nous devons faire prendre conscience aux Français que les besoins existentiels de la période d'inactivité relativement longue en raison de l'allongement de la vie seront importants, et leur signaler toute l’importance de mettre de l'argent de côté pour couvrir le risque retraite et le risque de dépendance suivant une démarche commerciale auprès des particuliers et une démarche collective auprès des entreprises».

Ceci constitue néanmoins une réponse pour la classe d'âge 30/40 ans et pour les 30 à 40 années à venir.

C'est la raison pour laquelle la FFSA suggère dans l'immédiat de mettre en place un dispositif similaire au contrat Fourgous, pour mobiliser une partie du stock de l'assurance-vie et la transférer vers la couverture du risque de dépendance. «L'assurance-vie a été au cours de ces 30 dernières années l'instrument à tout faire de la gestion patrimoniale sur le long terme des ménages. Il est ainsi logique de penser qu'une fraction de ces contrats pourrait être affectée à la couverture de la dépendance. Pour cela, il y a deux manières de faire : soit attendre que le souscripteur extraie spontanément une valeur comptabilisée dans le contrat d'assurance-vie, soit inciter ce comportement par des mesures fiscales».

Imen Hazgui

Publié le 11 Juillet 2007 Copyright © 2007