Il en va des promesses comme des sermons : ils n’engagent que ceux qui y prêtent foi. Ainsi en est-il des 30% de baisse d’impôt sur le revenu promis par Jacques Chirac, dont on sait désormais avec certitude qu’ils n’auront pas lieu.

Faut-il dès lors s’insurger devant cet effet d'annonce ? Certainement pas à en croire Jean-François Copé. Selon le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, parmi les 35 millions de contribuables peuplant le sol français, « 3,7 millions auront vu leur impôt baisser de plus de 30% » confiait-il au Figaro il y a un mois.

La réforme fiscale présentée en 2005 et votée dans le sillage du budget 2006 représenterait un allègement global d’impôt de 3,9 milliards d’euros, « centré sur les classes moyennes », précise-t-on de source officielle. Les raisons en sont simples et concernent, pour commencer, la refonte du barème de l’impôt sur le revenu.

Un impôt plus simple et plus lisible

A l’origine, le barème d’imposition se divisait en sept tranches et le taux d’imposition s’étalait de 6,83% à partir de 4 413 euros de revenus, à 48,09% pour les revenus supérieurs à 49 624 euros. Avec l’application de la loi fiscale 2007, ce ne sera plus sept mais cinq tranches qui composeront le nouveau barème. Quant au taux d’imposition, il débutera à 5,5% à partir de 5 615 euros de revenus annuels, pour plafonner à 40% pour les revenus supérieurs à 66 679 euros.

Cette diminution des taux est rendue possible du fait de l’intégration dans le barème de l’abattement de 20% applicable aux salaires, pensions et revenus des professions non salariées. Autrement dit, s’il y a bien un allègement de l’impôt, il concerne effectivement tout le monde, mais dans des proportions bien différentes en fonction de la tranche où l’on peut prétendre se situer.

Hauts revenus et contribution minimale

Seulement en France, la partie la plus contraignante de la législation fiscale ne s’applique qu’à une minorité de contribuables. En chiffres, l’impôt sur le revenu n’est versé que par 50% des ménages français, environ 16 millions de foyers fiscaux sur un total de près de 35 millions.

Il est également intéressant de constater que cet impôt ne rapporte qu’une maigre contribution (environ 50 milliards d’euros), sur un ensemble de prélèvements obligatoires compris entre 700 et 800 milliards d’euros…

En outre, étant donné que cette contribution est soumise à la progressivité des taux d’imposition, on observe que parmi les Français qui en sont les pourvoyeurs, seule une faible partie se trouve vraiment endolorie par ce paiement. Ils sont ainsi 6,5% à en assurer 62% de la recette.

Un rapide calcul nous le confirme, la réforme de l’impôt sur le revenu, si médiatique et bruyante fut-elle, bénéficiera essentiellement à 10% des foyers fiscaux les plus aisés.

Vessies ou lanternes ?

On ne peut donc admettre sans interrogation que la refonte du barème de l’impôt sur le revenu soit une mesure suffisante afin de relancer la croissance par la consommation.

Moins de la moitié des contribuables qui y sont assujettis verront concrètement leur facture s’alléger. Mais s’agissant des classes aux revenus les plus élevés, ils ne risquent pas de renouer avec la consommation, mais davantage de capitaliser, ainsi que l’avance le Syndicat des impôts.

Certains économistes l'affirment, pour relancer la consommation, il faut augmenter les ressources des ménages dont les revenus sont faibles et particulièrement exposés. Un exemple simple pour saisir cette idée serait l’augmentation du pouvoir d’achat des plus fragiles financièrement, à commencer par les titulaires du Smic.

Un impôt politique

Depuis 1990, les dépenses publiques se sont élevées en France de 47% du PIB à 54% en 2004. Par ailleurs, les prélèvements obligatoires se sont notablement accrus de 35% du PIB en 1975 à plus de 46% en 2004.

Quant à la dette nationale, elle n’a cessé de croître, atteignant aujourd’hui plus de 1000 milliards d’euros, soit près de 66% du PIB. Ces déficits, ces incohérences, montrent une chose : le pays vit à crédit, bien au-dessus de ses moyens.

Le problème de l’impôt ne réside donc pas dans son montant, mais dans son efficacité, excessivement délicate à déterminer et à expliquer à tous.

Schématiquement, l’impôt sert à la dépense et a pour vocation de servir à la redistribution des richesses pour plus de justice sociale. La question est de savoir pourquoi et comment sert l’impôt. Jusqu’à l’an dernier, le Parlement ne contrôlait par le vote que 5% du budget de l’Etat.

Désormais, ce budget est découpé en missions, chacune d’elle faisant l’objet d’une évaluation permise par la création de l’indicateur de performance. A charge pour le député de vérifier la conformité des dépenses et leur impact réel. A charge pour tout citoyen de pousser son député à effectuer réellement ce contrôle.

Il faut se méfier des cadeaux électoraux, des promesses de baisse d’impôt, car le véritable salut ne pourra venir que d’une transparence et d’une réduction de la dette nationale. Mirabeau en son temps l’avait déjà bien compris : «la dette publique fut le germe de la liberté. Elle a détruit le roi et l’absolutisme. Prenons garde qu’en continuant à vivre elle ne détruise pas la nation et nous reprenne la liberté qu’elle nous a donné».

N.S.

Publié le 19 Février 2007 Copyright © 2007