L’année 2008 aura été caractérisée par une crise financière sans précédent et les répercussions gigantesques de l’affaire Madoff -pour mémoire, cela représente 500 millions d’euros de pertes dont plus de 90% concentrés sur des fonds destinés à une clientèle fortunée ou distribués à des investisseurs institutionnels.
«Nous avons dû tirer les leçons d’un véritable séisme, un ébranlement en termes de confiance. Le cas Madoff a révélé que des produits parfaitement labellisés pouvaient s’avérer être in fine une véritable escroquerie» annonce Jean Pierre Jouyet.

Dans ces conditions, l’AMF souhaite adopter un plan stratégique pour renforcer l’action du régulateur sur tous les éléments de la chaine des marchés financiers et rendre compte des conséquences opérationnelles découlant de la réunion du G20. 

Retrouver la confiance des épargnants

Ce plan se divise suivant trois axes principaux. Tout d’abord, le renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs individuels. L’AMF souhaite créer une direction des relations avec les épargnants regroupant l’ensemble des actions de l’AMF à destination de ces derniers comme le traitement des consultations à travers la commission consultative, la médiation, le renforcement de la pédagogie économique et financière.

«La mise en place de ce comité va dans l’intérêt de tous : investisseurs, et opérateurs. Quelque soit l’organisation retenue au niveau de la régulation nationale, et européenne, le contrôle de la commercialisation des produits financiers ne peut pas demeurer en l’état» indique le président.
Ce dernier affiche la volonté de développer de nouveaux outils de surveillance des campagnes publicitaires sur les produits pas très sûrs pour les épargnants, notamment de ceux entrant sur le territoire français par le biais de la libre circulation européenne.

«Il est nécessaire d’alerter le grand public des risques, des limites, des dangers de tels produits.»
 
L’établissement d’un observatoire des produits d’épargne en coordination avec l’autorité de contrôle des assurances, des mutuelles et de la commission bancaire est également à l’étude.

Par ailleurs, l’idée d’une multiplication des contrôles sur les points de vente au moyen d’achats et de visites anonymes est mise en avant.

Mieux anticiper les risques

Second axe de ce plan, une surveillance accrue, et une meilleure anticipation des risques. «50% des activités financières se font sur des marchés de gré à gré, des marché de dérivés, autrement dit des 'dark pool' qui de fait ne sont pas régulés. Si l’AMF  ne se dote pas des moyens qui lui permettent de surveiller en temps réel l’évolution des cours sur ces marchés alternatifs, elle perdra la bataille de la régulation».

Pour aider l’Autorité à avoir une vision transversale des risques existants, l’idée est avancée de créer un comité composé de membres du collège, des services, de personnes extérieures en liaison avec les autres régulateurs et d’investir dans des moyens informatiques plus performants.

Renforcer l'attractivité de la place

Enfin, dernier axe de ce plan stratégique, une participation plus active de l’AMF aux efforts d’attractivité de la place au bénéfice des épargnants, et du financement de l’économie. «Dans la transformation de la crise financière en crise économique, ce qui a trait au financement des PME est sans doute l’évènement le plus important. Nous espérons vivement limiter les impacts de la crise économique sur ces entreprises.» 

L’ensemble de ces priorités ont des prolongements naturels sur la scène européenne et internationale. «Nous veillerons à ce que le CESR ait une acception ambitieuse des nouveaux pouvoirs qui lui sont dévolus en termes d’arbitrage, de sanction, d’application homogène des directives européennes».

Ce plan devrait être soumis aux parties prenantes et aux différents acteurs concernés. A partir des observations, un calendrier de mise en œuvre avec les adaptations d’organigramme et de moyens qui en découlent devrait être arrêté en septembre. Il devrait être totalement opérationnel début 2010.

Imen Hazgui

Publié le 29 Juin 2009 Copyright © 2009