La corruption politique en France se distingue par la multiplicité de ses visages. Collective ou individuelle, relativement organisée ou institutionnalisée, la corruption au sens large est d’une grande diversité et donne, dans une certaine mesure, l’idée d’une contagion massive des responsables politiques en France, quelque soit leur penchant idéologique.

Le peuple français, scandalisé par ces «affaires» répétées éclaboussant les responsables politiques, a poussé la question du financement de la vie politique au centre des réflexions. Il a permis l’élaboration d’un dispositif de contrôle complexe, en constante amélioration.

L’argument résiste : aucun système ne connaît la perfection, mais il n’est pas non plus de système impossible à parfaire.

Depuis 18 ans, le législateur œuvre donc pour une meilleure transparence de la vie politique. Hormis les règles concernant le financement des partis et la déclaration obligatoire du patrimoine des élus, ce dispositif comporte une série de mesures visant à moraliser les comportements, en particulier dans le domaine du financement des élections.

Au début était… l’affaire

Le premier pas fut engagé dans les années 1980, à la suite des remous provoqués par l’affaire Luchaire. A l’époque, le premier ministre Jacques Chirac fut contraint d’organiser une consultation parlementaire qui aboutit à la fameuse loi du 11 mars 1988. Cette dernière imposait pour la première fois le principe de la transparence financière des partis politiques.

Paradoxalement, les «affaires» qui furent à l’origine de la prise de conscience radicale du problème financier de la vie politique ne concernaient pas directement le financement des campagnes, mais celui des partis. Ces derniers demeurent toutefois étroitement liés.

Les groupements politiques ont en effet un rôle essentiel dans la désignation d’un candidat, de son soutien par la fourniture de matériels (tracts, affiches, conseils, aides militantes, argent) jusqu’à l’organisation de grandes messes médiatiques où des personnalités du spectacle font leur apparition.

Rapidement modifiée, la loi de 1988 va instituer un plafonnement, révisé tous les trois ans afin de tenir compte de l’érosion monétaire, et un financement public des dépenses électorales.

Le régime était alors le même pour les législatives et pour les présidentielles. Les dons étaient certes plafonnés, mais permettaient un financement à la fois par des personnes physiques (jusqu’à 3000 euros environ) et par des personnes morales (jusqu’à 7600 euros environ).

Battre campagne

Incidemment, le législateur abordait donc la question très controversée des contributions des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises, dans le financement de la vie politique.

Ce sujet sera au centre de toutes les modifications législatives qui se succéderont à partir de cette date. Elles aboutiront à un système complexe devant servir à la moralisation de la vie politique.

En 1990, une nouvelle loi de financement et d’amnistie est votée. Cette fois encore, une affaire s’en trouve à l’origine, celle du financement de la campagne de 1988 de François Mitterrand à l’aide de commissions prélevées sur les marchés publics des municipalités socialistes.

Cette loi adoptée par le premier ministre Michel Rocard va étendre l’autorisation des dons des personnes morales à toutes les élections et modifier le montant maximum autorisé. Pour les personnes physiques, il est fixé à 4574 euros, pour les personnes morales à 10% du plafond de dépenses avec une limite maximum de 76 224 euros environ.

Il faudra néanmoins patienter jusqu’à la loi de 1995 pour que soient totalement prohibés les dons de personnes morales autres que les partis politiques.

Une volonté sans moyens

C’est sans doute ici que la loi de 1988 a montré ses limites. Un plafond de dépenses autorisées ne peut être efficace que dans la mesure où il existe un contrôle assorti de sanctions dissuasives. Or, si les candidats devaient effectivement transmettre leurs comptes de campagne au Conseil Constitutionnel, ce dernier ne pouvait, au regard de la loi, enquêter concrètement.

Bien que la sanction d’inéligibilité soit inscrite dans la loi dès 1988, elle n’a été que rarement prononcée. En fait, seulement dans le cas où le candidat n’avait pas déposé ses comptes dans les formes et délais prescrits.

La loi de 1990 va apporter des aménagements décisifs dans ce domaine. Une instance capable de constater réellement le respect des obligations comptables des partis est enfin créée : la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).

Désormais, tout compte de campagne sera soumis à l’approbation de cet organisme. Depuis la loi organique du 4 avril 2006, ce sera aussi le cas pour les élections présidentielles de 2007 et les suivantes, dont la surveillance était encore la prérogative du Conseil Constitutionnel en 2002. En matière de sanctions, l’inéligibilité est étendue et peut être prononcée pour toute infraction relative au financement de la campagne. 

Angle mort

De même qu’il apparaît nécessaire qu’un vaccin se réadapte sans cesse face aux réponses défensives d’un virus pour rester efficace, le dispositif législatif contrôlant les financements politiques doit se perfectionner en permanence pour répondre aux nouvelles configurations.

Au terme de son rapport 2005-2006, la CNCCFP estime ainsi que les textes législatifs et règlementaires devraient encore être modifiés, sans revenir sur leur architecture globale.

Il est notamment difficile d'identifier les structures locales des partis habilités à fournir un financement aux campagnes électorales. Le risque étant de permettre le contournement de l’interdiction d'un financement effectué par des entreprises.

La question des rapports entre un candidat et son parti d’origine pose également problème. L’Etat rembourse les frais de campagne engagés par un candidat, dans la limite du plafond autorisé. Mais encore faut-il distinguer clairement ce qu’apporte un candidat et ce que lui donne un parti.

De manière plus générale, les points délicats touchent aux frais liés aux dépenses entrant spécifiquement dans les comptes de campagne. Dès lors qu’il apparaît malaisé de vérifier l’apport exact d’un candidat (dans le cas de l’édition d’un livre promotionnel, de dépenses affectées à la location d’un lieu et à l’emploi d’effectifs), un doute persiste.

Enfin, depuis 2002, l’importance d’une nouvelle forme de communication, l’Internet, est apparue sous un jour nouveau, loin d'être considérée simplement comme une forme triviale et ludique de propagande. Le législateur fut très vite amené à étendre son contrôle sur cet outil dont la portée sur le débat politique demeure encore bien incertaine.

N.S.

Publié le 14 Décembre 2006 Copyright © 2006