En jeu, un potentiel d’investissement estimé à près de 10 milliards de dollars à moyen terme, mais beaucoup plus sur le long terme.

En France, le développement de la finance publique est à considérer suivant deux optiques : celle de la sphère publique et celle de la sphère privée.

Un cadre juridique et fiscal plus approprié

«Ces 12 derniers mois, le gouvernement français a opéré une modification du cadre juridique et fiscal pour favoriser le développement de la finance islamique dans le pays comparable à celle qu’a réalisé la place de Londres en quatre ans» annonce Gilles Saint-Marc avocat associé au cabinet Gide Loyrette et président de la commission finance islamique au sein de l'organisation Paris Europlace, dans le cadre d’une interview réalisée par Easybourse.

Les pouvoirs publics ont donc joué un rôle de «facilitateur». «Il n’a pas fallu une révolution mais simplement quelques ajustements à la marge» précise Anouar Hassoune, vice-président, responsable de la notation crédit et de la coordination internationale pour la finance islamique au sein de Moody’s.

Il a ainsi été procédé à la neutralisation fiscale relative aux doubles droits d’enregistrement sur les contrats de «murabaha immobilière» [Voir encadré de droite].
 
Par ailleurs, le régime juridique et fiscal auquel sont soumis les sukuk a été modifié. Assimilés à des rendements d’intérêt, les rendements sur les sukuk sont déductibles du compte de résultat de l’émetteur. «Une telle mesure n’était pas si évidente car les sukuk ne sont pas, à proprement parler, des titres de dette comme les autres» rappelle Anouar Hassoune.
 
Qui plus est, il a été décidé de ne pas instaurer de retenue à la source pour les investisseurs non résidents afin que les sukuk français soient aussi compétitifs que les sukuk étrangers émis à partir d’une place offshore.

Au-delà, la France a également procédé à l’élargissement du régime de marchands de biens pour que les intermédiaires financiers qui souhaitent faire de la finance islamique puissent financer l’acquisition par leurs clients de biens immobiliers.

La qualité de la documentation pour l’émission de sukuk a par ailleurs été améliorée. La volonté est à présent affichée de créer un compartiment dédié pour l’émission de ces instruments.

Quant à l’AMF, cette dernière a fait en sorte de ne pas poser de contraintes majeures pour l’émission de fonds d’investissement «charia compatibles» [Voir encadré à droite].
 
Mais le dossier le plus épineux concerne l’émergence d’un trust à la française, instrument privilégié de l’émission de sukuk en ce qu’elle permet d’identifier et d’isoler les actifs sous-jacents. En cela une réforme de la législation sur la fiducie est envisagée.

«La réforme n’est pas officiellement justifiée par le désir de faire croître le marché de la finance islamique en France. La modification de cette loi qui a seulement trois ans, qui n’a pas été beaucoup utilisée et qui est quelque peu rudimentaire, est censée permettre la multiplication des possibilités de création de produits financiers issus de la fiducie» explique Jean-Paul Laramée, directeur général de Secure Finance et spécialiste de la finance islamique.
 
Un projet de loi devrait en principe être voté avant la fin de l’année 2009.

Pas de produits islamiques destinés aux particuliers avant au moins 2012

A ce jour, quatre types d’institutions sont à même d’ouvrir leur porte dans les prochains mois : une banque islamique française autonome ; la filiale française d’une banque islamique du Golfe ; la fenêtre islamique d’une banque française ;  et une société de takaful (compagnie d'assurance islamique).
 
Actuellement une banque islamique d’affaires, ainsi que la filiale française de banques islamiques du Golfe (QIB, Albaraka Banking Group et Kuwait Finance House) affichent leur volonté d’obtenir un agrément de la Banque de France.

Selon Anouar Hassoune, une joint-venture serait sans doute le véhicule le plus adapté au marché de la finance islamique en France. «La banque française apporterait son réseau, la connaissance du marché, son équipe, ses infrastructures. La banque islamique apporterait la crédibilité, son charia Board, ses produits. Les effets de synergie seraient alors naturels».

Dans le cas de la fenêtre islamique d’une banque française déjà installée, il sera important de veiller à bien séparer les opérations charia compatibles des opérations conventionnelles. «Commercialiser des produits de finance islamique dans des agences qui commercialisent également des taux d’intérêt, peut pénaliser le succès de l’établissement».
 
La création d’une compagnie de takaful n’est pas un enjeu prioritaire dans la mesure où «les sociétés françaises sont très bien équipées en matière d’assurance» indique Anouar Hassoune.

Par ailleurs, ajoute l’expert, «la compagnie de takaful ne fait sens que s’il y a une banque islamique au préalable. Les financements charia compatibles ne vont pas sans une protection en assurance tout aussi charia compatible. Par conséquent, le produit de takaful n’est qu’une excroissance de l’activité bancaire». 

Le premier établissement de finance islamique devrait se mettre en activité d’ici la fin de l’année. «Dans le cas contraire, nous aurions un hiatus entre les discours et la réalité : les effets d’annonce n’aurons pas été suivis d’effets» affirme Anouar Hassoune.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, les différents acteurs, institutionnels publics ou privés s’accordent sur le fait que la finance islamique gagnera ses lettres de noblesse sur le terrain de la banque d’affaires avant de servir les besoins des particuliers.
 
Ainsi, «nous devrions dans un premier temps voir apparaître des banques islamiques dans le domaine de l’investissement, du financement corporate, et celui des collectivités locales (par exemple du grand Paris qui va couter 35 milliards d’euros sur 6 ou 7 ans)» estime Jean-Paul Laramée.

Ces banques devraient opérer en association à hauteur de 20% avec les grandes banques de dépôt.

Les six millions de musulmans de France y trouveraient leur compte un peu plus tard. La patience est donc de rigueur.

Pour Anouar Hassoune, un début d’activité de la finance islamique pour les particuliers ne serait envisageable que d’ici trois à cinq ans. «Il est peu probable que le régulateur donne son aval à l’émergence d’agences au service des particuliers sans que la finance islamique ait montré sa capacité à financer les entreprises. Les autorités françaises n’ont pas vocation qu’à ne servir les intérêts des musulmans de France ! L’objectif le plus critique est de trouver un moyen de créer des emplois et de la richesse dans le pays».

Par conséquent, si la distribution de produits d’épargne charia compatibles existait jusqu’à récemment à la Réunion auprès de la filiale de la Société Générale dans l’Océan indien, l’industrialisation de ce processus permettant l’accès de tous les musulmans de France à ces produits sera tardive.

Par ailleurs, si l’on en croit Jean-Paul Laramée, il parait difficile d’envisager l’établissement de banques islamiques isolées. «Je vois mal comment la République française, laïque, pourrait accepter la création de banques destinées en particulier à une communauté. Cela semble politiquement difficile à mettre en œuvre. Par ailleurs, à mon sens ce projet est quelque peu irréaliste dans la mesure où les meilleures études réalisées sur le sujet estiment l’importance de ce marché de détail islamique en France autour de 3 milliards d’euros, ce qui représente relativement peu d’argent» développe le directeur général de Secure Finance.

Vers une institutionnalisation plus accentuée de la finance islamique en France

D’autres projets sont à l’étude dans l’objectif de développer l’institutionnalisation de la finance islamique dans le pays. «Une institution financière islamique a besoin de conseils en matière de charia compatibilité, de systèmes d’information, ou d’infrastructure de gestion des risques… Aussi, nous pouvons noter l’émergence de sociétés de conseils dans le domaine de la finance islamique, à l’instar de Global Secure Finance» fait noter Anouar Hassoune. 

S’est également ouvert dans le pays un «business angel charia compatible», Islangels Partners, qui s’occupe du financement en capital risque de très petites entreprises françaises.
Des projets se multiplient en outre dans le domaine de la formation. Une offre en master était jusqu’à présent proposée à Strasbourg, à l’IFESI (Institut français des études et sciences islamiques). Dès l’année prochaine cette offre devrait s’étendre à une prestigieuse université parisienne.

A Lille et à Reims d’autres programmes de formation initiale en finance islamique se déploient.

Une formation continue des professionnels de la finance va par ailleurs être pilotée par l’Institut Français de la Finance Islamique, qui sera une fondation présidée par Hervé de Charrette en sa double qualité d’ancien ministre des affaires étrangères et de président de la chambre de commerce franco-arabe.

Cet institut a la volonté d’organiser, avec l’appui de partenaires spécialisés, une offre de formation professionnelle, et notamment des programmes exécutifs de qualification en finance islamique. Les premières promotions sont prévues pour 2010.

Le dernier volet intéresse la communication. «Les institutions financières ne peuvent pas se développer sans un effort permanent de communication et de pédagogie. En cela, à l’égard notamment de ceux malintentionnés qui feront des amalgames naturels entre la finance islamique et les lieux communs que nous entendons trop souvent au sujet de l’Islam et de Musulmans, des spécialistes ont la vocation de s’inscrire sur ce segment de marché» révèle Anouar Hassoune. 

Parce que l’argent et la religion sont deux des sujets les moins consensuels au sein de la société française, que tous deux ensembles dans une banque islamique constituent un cocktail explosif, l’effet marketing autour de la finance islamique sera nécessaire.
 
Un débat se pose d’ailleurs quant à la pertinence de coller l’étiquette «islamique» à ces nouveaux produits.
 
Alors que pour Gilles Saint-Marc, «c’est-là un débat lexicographique. Il n’y a absolument pas de guerre de religion de second tour à faire entre la finance islamique et la finance conventionnelle», Anouar Hassoune considère pour sa part que «la finance éthique et la finance morale existent déjà. Il y a un lien commun entre la finance islamique et la finance éthique ou la finance morale, mais elles ne sont pas totalement substituables. Par exemple, il n’y a pas dans la finance islamique de point de vue particulier sur l’environnement, ou sur les relations sociales dans l’entreprise».

Il faudra veiller dans tous les cas à empêcher les malentendus d’une part, et la multiplication de produits islamiques «Canada Dry», c'est-à-dire qui en ont la forme, mais ni la substance, ni l’esprit éthique d’autre part.

Imen Hazgui

Publié le 18 Mai 2009 Copyright © 2009