Justice
La justice tranche en faveur d’eBay contre Tiffany
Une importante victoire vient donc d’être remportée par le leader mondial des enchères sur Internet, eBay, en matière de faux et de contrefaçons.
Cela durait déjà depuis quatre ans, durant lesquels le joaillier Tiffany n’a cessé d’accuser le site web de ventes en ligne eBay d’avoir été par trop laxiste concernant la vente de produits faussement attribués à la marque de luxe Tiffany.
Mais, selon eBay, il ne lui était pas possible d’effectuer les vérifications pour savoir quels produits étaient ou non des faux pastichant les bijoux de Tiffany.
D’autant, a estimé le juge Richard Sullivan dans sa décision, qu’«il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site web».
Pour eBay, il s’agit d’une véritable «victoire pour les consommateurs», mais le site n’ignore pas que Tiffany devrait probablement faire appel de cette décision.
On rappellera que le site de ventes en ligne a été condamné il y a une quinzaine de jours par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits.
C.S.
Publié le 15 Juillet 2008
Copyright © 2008 
Partager sur:
