L’arrêté pris à la suite du G20 de Londres établit le principe d'un versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes dans l'activité considérée (aussi appelé 'malus').

Lors d’une conférence de presse à Bercy, Baudouin Prot, président de la Fédération bancaire française, et la ministre de l’économie Christine Lagarde ont apporté des précisions sur les engagements pris par les établissements français.

Les actions représenteront la moitié au moins des bonus perçus par les opérateurs de marché et des cadres dirigeants des banques et elles devront être détenues pendant au moins deux ans.

Quant au paiement différé, il concernera la moitié au moins des sommes ou des actions constituant le bonus. Leur paiement devra être étalé sur trois ans.

Ces engagements chiffrés devraient avoir une portée plus générale que l'arrêté qui ne s'applique qu'au territoire français. «Nous souhaitons que ces règles s'appliquent de la manière la plus large possible. Il est indispensable que les normes professionnelles viennent étendre le champ de ces règles à toutes les opérations des banques où qu'elles se trouvent dans le monde», a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de cette conférence de presse.

Les autres pays qui participeront à la réunion du G20 qui s’ouvre ce vendredi à Saint-Andrews, en Grande-Bretagne, devront «rendre compte de la manière dont les principes de rémunération sont mis en oeuvre dans leur législation nationale», a ajouté la ministre.

F.S. (avec agences)

Publié le 05 novembre 2009 Copyright © 2009