Après la révélation par le Financial Times la semaine dernière de l’existence d’erreurs informatiques chez Moody’s ayant entraîné des notations fausses sur certains titres, les autorités boursières américaines comptent bien enquêter sur la fiabilité des agences de notation.

La SEC enquête sur Moody’s

Les agences de notation sont l’objet de nombreuses critiques depuis l’éclatement de la crise financière, du fait de leur système de notation flou et d’un rôle encore mal défini dans cette crise. Les problèmes informatiques survenus à Moody’s renforcent ces critiques et attirent l’attention de la Fed.

Une semaine après l’annonce de problèmes de notation chez Moody’s qui aurait attribué par erreur des notes à des actifs risqués d’au moins quatre rangs supérieurs à leur niveau réel, la Securities and Exchange Commission (SEC) annonce, par le biais de son président Christopher Cox, une enquête sur ces éventuelles erreurs informatiques.

Moody’s, ainsi que l'ensemble des agences de notation, doit donc faire face à de nombreuses critiques et notamment à des demandes de sanctions de certaines personnalités politiques américaines comme le sénateur américain Charles Schumer.

Ce dernier a ainsi publié le jour même où les erreurs de Moody’s avait été révélée une lettre ouverte au président de la SEC. «Les agissements de Moody's dans cette affaire prouvent une nouvelle fois que les agences de notation n'ont pas mis en place les contrôles efficaces et les procédures nécessaires pour le suivi de leurs propres activités», y déclarait-il.

Il dénonce également la dissimulation de l’erreur, qui n’a pas été corrigée avant le début de l’année alors qu’elle aurait été découverte un an auparavant.

De son côté, Moody’s avait déclaré avoir noté 44 tranches européennes de CPDO (Constant Proportion Debt Obligations) pour un total d’environ 4 milliards de dollars (2,54 milliards d’euros). L’agence a en outre fait appel au cabinet d’avocats Sullivan & Cromwell pour enquêter sur la source de ces erreurs de codage dans leur système informatique.

De nouvelles règles pour les agences de notation

Moody’s n’est pas la seule agence à faire l’objet d’enquêtes de la part de l’autorité boursière qui a également adressé des lettres à Fitch et Standard and Poor’s dans le but d’analyser leur méthodologie.

La SEC souhaite aussi des éclaircissements sur leur politique et les procédures adoptées en cas d’erreurs de notation. Elles sont appelées ainsi à déclarer toute erreur enregistrée durant les quatre dernières années.

«Nous leur avons demandé d'expliquer les politiques et les procédures d'usage pour la détection d'erreurs de notation des produits financiers structurés, et pour nous faire part des problèmes qu'elles ont rencontré au cours des quatre dernières années, et de la manière dont ces problèmes ont été résolus», déclare à Reuters Erik Sirri, directeur de la division 'échanges et marché' de la SEC. 

Enfin, Christopher Cox promet de nouvelles règles pour ces agences de notation qui seront officiellement annoncées le 11 juin. Ces réformes sont étudiées dans le cadre de l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) qui se réunit actuellement à Paris. Le code de conduite vis-à-vis des agences de notation devrait ainsi être durci.

Par exemple, «les agences de notation n'auront plus le droit de participer à l'élaboration de produits financiers auxquels elles sont par la suite amenées à attribuer une note», révèle le journal suisse Le Temps, ce qui permettrait de réduire les conflits d’intérêts auxquels doivent faire face ces agences. Ces dernières sont  parfois payées par des entreprises dont elles notent la dette et les aident même à réorganiser cette dette dans certains cas.

Le texte de ces réformes devrait cependant ne pas avoir de valeur contraignante, les autorités financières devant dans chaque pays décider de leur caractère obligatoire.

Les agences de notation ont donc souvent été pointées du doigt par le passé, notamment lors de l’affaire Enron en 2001. «Ces problèmes doivent enfin être résolus», a déclaré Christopher Cox.

W.A.

Publié le 27 Mai 2008 Copyright © 2008