En Allemagne, les députés du Bundestag ont adopté vendredi la loi autorisant les banques du pays à créer des sociétés de défaisance en leur sein, ou 'bad banks', destinées à évacuer leurs actifs dégradés et à relancer leur activité normale de crédit. Un premier modèle permettra aux banques de se délester de 230 milliards d'euros de titres toxiques, qui seront gelés dans une structure externe jusqu'à leur échéance, d'une durée maximum de 20 ans.

Les banques qui créeront ces «poubelles» devront déprécier de 10% leurs actifs invendables par rapport à leur valeur comptable au 30 juin 2008, c'est-à-dire avant le séisme de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. Le choix de cette date devrait leur permettre de valoriser leurs actifs à un niveau moins élevé que prévu. Si les actifs valent moins que leur valeur fondamentale, les actionnaires devront prendre en charge la différence. Ils pourraient ainsi être forcés de réduire les dividendes.

Relancer le crédit

Lors du dépôt des 'actifs toxiques', les banques obtiendront des titres de créance émis par la structure de défaisance, lesquels seront adossés à des garanties publiques de la Soffin, le fonds allemand de sauvetage des banques. Créé fin octobre 2008 dans le cadre du plan de sauvetage allemand pour les banques, ce fonds dispose de 500 milliards d’euros, dont 400 en garanties de crédit.

Ces garanties devraient leur assurer une très bonne cote auprès des agences de notation financière, et faciliter ainsi le refinancement des instituts pour leur permettre de relancer le crédit, dont l'accès devient de plus en plus difficile en Allemagne, notamment pour les Petites et moyennes entreprises (PME).

Les banques paieront une redevance régulière sur les garanties publiques, et en cas de perte à l'échéance des titres gelés, paieront à l'Etat la différence entre leur valeur réelle et leur valeur comptable initiale.

Un second modèle destiné aux banques publiques régionales (Landesbanken), qui ont beaucoup développé des activités à risques ces dernières années, permettra d'évacuer des pans entiers de leurs activités pour les liquider. Les pertes éventuelles au moment de leur liquidation seront à la charge de leurs actionnaires, c'est-à-dire les Etats régionaux et les caisses d'épargne principalement.

Ce vendredi vers 15h38, le titre Postbank a reculé de 1,23 %, à 18,43 euros, à la bourse de Francfort. De son côté, Commerzbank prenait 2,24%, à 5,03 euros.

Le texte qui a été présenté par le gouvernement allemand dès février, sera soumis à l’approbation du Bundesrat, la chambre haute du Parlement vendredi 10 juillet.

Aude Renard (avec agences)

Publié le 03 Juillet 2009 Copyright © 2009